Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noelle KLEIN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********************* La

CHAUFFAGE représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lisa FURET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Virginie KLEIN

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825 019 706 prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent KLEIN

APPELANT Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA [R] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN

Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Scp [U] [C] et Mlle [F] [L], avocats, sont intervenus

Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Scp Michel Y... et Mlle Pascale X..., avocats, sont

[G] mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins, demandes et conclusions, en conséquence, - confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner M.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

barreau de PAU, et Maître CEPOI-DEMOUZON loco Maître CHISS de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paule ABOUDARAM Me Philippe KLEIN

SCP [R], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN

SAS INSTITUTE [Adresse 5] [Localité 3] SYNDICAT BETOR PU CFDT pris en la personne de son secrétaire général Monsieur [M] [T], [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Mikaël KLEIN

Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BREDON de l'AARPI EDGAR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agathe KLEIN