CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER

cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Monsieur X..., a été hospitalisé du 19 novembre au 10 décembre 1979 à la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de MAISONS LAFFITTE, où il a subi des interventions chirurgicales ayant donné lieu à

Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2024 par le TC de [Localité 9] N° RG : 2024R0071 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Franck LAFON

Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Corinne ROUX Me Franck LAFON

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F01059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Franck LAFON

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M. Claude Z...

[Adresse 7] [Localité 5] et Monsieur [J] [E] né le 25 Juillet 1944 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h51 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h25 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h23 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h16 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2026 à 14h10 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

proximité d'ASNIERES N° RG : 2020/A299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 17h15 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE