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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61635de9683f470e3416dc53
6 mai 2011
° 2011/255 Rôle N° 09/21949 [I] [V] [R] [U] épouse [V] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Cour d'Appel
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25 septembre 2009
HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE), prise en la personne de son représentant légal, demeurant Résidence la Beauvalle-4, rue FrédéricRosa-13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
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9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
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23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
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18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6 novembre 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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12 mars 2018
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19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
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2 décembre 2013
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6ème Chambre
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17 mai 2022
JARCAM SOPARFI représentée par son représentant légal [Adresse 1] L2128 LUXEMBOURG Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.
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3 juillet 2025
ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 octobre 2020
Cependant, dans le dispositif de leurs conclusions qui seul lie la cour, ils ne précisent pas en quelle qualité ils interviennent, fondant leur action sur la responsabilité contractuelle et à défaut, délictuelle
Chambre 4-3
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27 janvier 2023
des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
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13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 2
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12 janvier 2023
Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant Thomas RONDEAU
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