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LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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APPELANTS Monsieur [N] [C] né le 03 Juin 1976 à SINGANI, demeurant 13 RUE VINCENT ALLEGRE - 83150 BANDOL représenté par Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [P] (bénéficie

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Vacances Animation Loisirs

SAAM ASSURANCE Association [Localité 10] LOISIRS S.A.

Mme [P] [G] a été engagée en qualité de générateur d'activités de loisirs par l'association [1] (l'[1] en suivant) à compter du 12 février 2004, dans le cadre d'un contrat de travail emploi jeune à durée

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- débouté Mme [H] de sa demande à fin d'être dispensée du rapport de la somme de 27 000 € à la succession de son père, [O] [H] ; - approuvé les comptes de gestion de la succession par la SCP Debon Baudet

D'ALLOCATIONS FAMILIALES BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [R] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie BAUDET

communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs

substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS VIKAN FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN

SATURNE INTERNATIONAL Rue de Daubensand-Obenheim 67230 BENFELD ayant pour avocat : Me Ariette BAILLOT-HABERMANN (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d 'appel du 29 Décembre 2000 d' un jugement

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christine BAUDON

- VAISSIERE (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE :LA POSTE prise en la personne de son représentant légalDirection de l'Aude26, Bd Jean Jaurès11848 CARCASSONNE CEDEX 09 Représentant : la SCP BAUDET

.-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de

Me X... a conclu que rien dans le dossier ne démontrait son inaptitude et demande au tribunal de le constater ou, à défaut de surseoir à statuer en attente du dépôt du rapport d'audit du cabinet Baudet