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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746fe
12 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
61638ef10d12e998c06d9d62
12 mai 2010
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
6163a2464e100fed5ecc2ebe
21 janvier 2010
6163bf1d3aeb4b683cf412e4
28 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
615e0c3cc25a97f0381f4a6b
25 juin 2009
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
B..., C..., Louis, né le 13 Février 1935 à Vendrennes, fils de A...
Chambre des Urgences
653a06add0451e8318d0ea9f
25 octobre 2023
Lors des débats, à l'audience publique du 06 septembre2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord
16e chambre
60353c19675de665e9149be0
26 mai 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1115001437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Louis
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253cdaebd3db21cbdd941f0
20 septembre 2018
Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
Par dernières conclusions du 4 juin 2014, Mme X..., appelante à l'encontre des consorts Z... et de la SCP Marc A... et Jean-Louis D..., demande à la Cour de : - vu les articles 1604, 1606 et suivants
1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-louis
61640699bb1f62837b49253f
5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
Par une décision du 23 août 2017, le préfet du Loiret a refusé de faire droit à la demande de la commune.
8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 8 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
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