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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162f6e5b807dfe813d29634

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b340

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Irène LUC, munie d'un pouvoir - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines Sainte Lucie 20230 MORIANI PLAGE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Joseph SAVELLI,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6cc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à la LJ de la SAS [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 316069 et par Me Florent LUCAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df8022e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 37 rue de la victoire 75009 PARIS Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LUCAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNEc/LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6163a2454e100fed5ecc2eb9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

La SA CLINIQUE SAINTE ANNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Julie MUNIER loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d8fc25a97f0381f4df3

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Mme Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Nicolas elle-même prise en la personne de son représentant légal 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01412_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme D A, ressortissante algérienne, née le 7 août 1977, est entrée en France le 23 août 2016 munie d'un visa court séjour et n'a déposé aucune demande de titre de séjour après l'expiration de la validité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e69c25a97f0381f562c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B - Luc H, Mme A C, Mme Q I épouse F et M. P F et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurent LUCAS de la SCP CABINET HP & A-AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27221

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [O] INTIME ET APPELANT né le 11 Novembre 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Luc PRADIER de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de LOZERE Représenté

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0f1cd28a275e6bd933

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dégradations que nous avons constatées dans la buanderie pouvaient ne pas être décelables (faces de murs encombrées dans le rapport de 2020).

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MULLER, Monica, Lucie

SIREN 990743874Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER

SIREN 921273967Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

31/12/2025

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Créations

MULLER, Monica, Lucie

SIREN 990743874Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/09/2025

Voir →

Créations

MULLER, Marion, Sandra, Lucie

SIREN 943901033Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/05/2025

Voir →

Modifications diverses

MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER

SIREN 921273967Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/01/2025

Voir →