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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28d7
5 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (2 pages)
66b1bc908dca0cf81e5c28db
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages)
66b45f9ec979aae19b191ca0
7 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (2 pages
66b45f9ec979aae19b191ca2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages
66b45f9ec979aae19b191ca8
66b45fa0c979aae19b191cca
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)
66b45fa0c979aae19b191cd4
66b702803c6673575cac17fe
9 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages)
66b702803c6673575cac1800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages
66b702803c6673575cac1802
Pôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
60350ba1ffffa53873fbe634
60350ba1ffffa53873fbe636
603588bbabec5eada4ac9150
5 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651850
1 juillet 2025
N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEVQ Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 janvier 2022 RG : 18/277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1re chambre 1re section
616246c8af0a1de0eb1b6542
3 juillet 2014
N° 12/03209 AFFAIRE : ADIMECO - Association des Regimes de Prévoyance et des Industries Mecaniques et des Industries et Services Connexes C/ Société HUMANIS PREVOYANCE aux droits d'APRIONIS
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
MEGA FACADES C/ [T] S.A.R.L. COMAIT MAISONS BATISEUL Compagnie d'assurance SMABTP S.A.
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c4
20 avril 2023
exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES YVELINES S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 3 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-5
65b36eb38c0355000835f7e9
25 janvier 2024
sur la demande au titre des travaux de réfection mécanique Concernant les sommes réclamées au titre des travaux de réfection mécanique, il ressort des éléments susmentionnés qu'aucun contrat écrit n'a
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