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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f200
6 mars 2012
C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot-Ravaut
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
Marc Y...
3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Thérèse Marie Josèphe X... épouse Y...
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
D... a fait assigner Mme Y... en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil par acte d'huissier du 3 mars 2004.
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association
4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770f
16 janvier 2025
civile immobilière au capital de 152,60 euros immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°4421197156 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc
Pôle 3 - Chambre 2
6162b61547859723647202f2
30 janvier 2013
demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée par Maître Céline AMSELLEM-MIZELE, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
Sur l'indemnisation Le tribunal a octroyé à la société K6P la somme de 21 272,74 euros TTC pour le ravalement et celle de 7 502 euros TTC pour la peinture du ravalement selon deux devis des 30 avril
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
INTIME Monsieur [P] [W] demeurant Chez Mme [R] [M], [Adresse 2] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Hervé NIOX-CHATEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
T. se sont mariés le 27 juillet 1962 à Wattrelos après contrat reçu le 18 juillet 1962 par Maître DUCHANGE, Notaire à Roubaix, par lequel ils ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 mars 2020, le préfet de la Haute-Marne a refusé le renouvellement de certificat de résidence de Mme B... et que l’intéressée ne possédait pas de
Avis
CADA:20120670
5 avril 2012
Maître X B., conseil de Monsieur XXX, membre de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
A l'occasion du ravalement de façade de l'immeuble et à la demande du syndic, la plaque professionnelle Maître [K] [O] a été retirée.
5ème Chambre
650bde53beee0f8318b970c4
6 septembre 2023
[S] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [S], désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ARMEN SANTE par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 29 mars 2017, puis de commissaire
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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