Par acte du 29 juin 2009, Messieurs [Q] et [W] [O] ont assigné la banque et l'assureur devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir la prise en charge du prêt par le contrat d'assurance

Par acte sous seings privés du 04 mars 2004, Messieurs Gérard X... et Philippe X... se sont portés cautions solidaires de ce prêt, chacun dans la limite de 109.580 euros en principal, intérêts, intérêts

[L] et [C] [J] et Madame [F] [X] à payer à Madame [J] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, CONDAMNER in solidum Messieurs [L] et [C] [J] et

dans trois journaux au choix de P.S.I., et pour un montant total des trois publications ne pouvant être inférieur à 22.867,35 ä. - Condamner Messieurs X... et ROYER à verser à la société P.S.I. la somme

Après dépôt du rapport, la SCI de la Plaine du Faÿ et Messieurs Pierre Gilbert et William Gilbert, intervenants volontaires aux droits de leur père décédé, par dernières conclusions du 14 octobre 2008,

[NF] [X] , ainsi que messieurs [B], [RJ], [FC] et [PL] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens.'

[N] [K] de son mandat de gérant et désigné messieurs [V] et [O] [K] en qualité de co-gérants.

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) les rapports de Messieurs

voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale qui s'est tenue le 4 juin 2015 ; 2) les décisions de mutation à la SCP Toulouse au 1er septembre 2015 de Messieurs

Suite à divers événements, les titulaires du marché sont maintenant Messieurs Bruno et Jean-Paul X... et François Y... (ou les consorts Auguste Y...).

Par un jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré recevable les consorts [U], [T] et [L] [S]/ [Z] en leur intervention volontaire ; - débouté messieurs [V]

A la date du 05 mai 2009, le registre des demandes internationales de brevet de l'OMPI a enregistré le retrait de la désignation en qualité d'inventeur de Monsieur [K] et la désignation de Messieurs [J

Messieurs Laurent et Alain A..., à qui le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 février 2012 ont formé appel de cette décision pour voir désigner un tuteur

titre de l'impossibilité pour lui d'accéder au capital de NELL`ARMONIA ou de percevoir une indemnité de rupture ; Condamner conjointement et solidairement Messieurs [B] [W], [M] et [T] ainsi que la

étant décédé le 26 janvier 2021, la procédure a été régularisée, le 23 février 2022, par ses ayants droits ; Vu les dernières écritures transmises le 31 mai 2022 par Madame [Z] [Y] ainsi que par Messieurs

[T], [C], [L] [J], et de Madame [I] [J] irrecevable, . condamne Messieurs [T], [C], [L] [J], et Madame [I] [J] aux entiers dépens, . condamne Messieurs [T], [C], [L] [J], et Madame [I] [J] à payer à

[G] [M], Mme [Z] [O] [Y], Messieurs [D] et [F] [Y] et Mme [E] [M], de l'intégralité de leurs demandes, - Débouté M.

date du 10 août 2023, ce en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - DEBOUTER la SARL GC 40 de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; - AUTORISER la SAS FAZOL, se substituant à Messieurs

Par une ordonnance rendue le 22 février 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre, retenant que l'action de Messieurs [W] et [R] était dirigée contre une personne privée

reprendre à son compte la gestion de la piscine, Messieurs [Y] et [O] s'engagent à la céder pour un Franc à l'association des copropriétaires.