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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91136

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Hugo Miguel X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f200a942a604f5e9327a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/13410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKZ Ordonnance n° 2023/M99 Mme [T] [M] Représentée par Me David MIGNECO,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c830

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

MILHET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de E.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00867_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01227_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 2 553 euros,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01228_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 17 850 euros,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RSP [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02226_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02237_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61624d5fed30a8f56173821f

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

INTIME Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Philippe MIALET

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f88c52184c47dc90bafc

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

MILHET, président, C. FOURNIEL, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A. MILHET, président O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00885_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00922_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f7

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

2011/ 001198 du 04/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur David A... héritier de Mme MARIE-JOSEPH Y... ... 93170 BAGNOLET Représenté par Me MIGNOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d84f65b5a3ab8ca54e01

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DOAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 juillet 2025, assistée de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle

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