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2 641 résultats pour « Moraga-Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au titre du préjudice moral, - Débouté la SARL [E] [I] de sa demande de voir condamner in solidum M. 

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] aux fins de le voir condamné à lui indemniser ses préjudices de jouissance, de santé et moral, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [S] au titre 'du préjudice matériel pour le nettoyage du terrain' et au titre 'du préjudice moral', - débouter M. [S] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [S] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, l'infirme sur ce point et statuant à nouveau qu'elle : - déboute Mme [N] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - déboute Mme [N] de ses nouvelles demandes en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les demandes indemnitaires de madame [U] [T] Sur le préjudice moral Le tribunal a accueilli la demande en paiement de dommages-intérêts de la requérante destinés à réparer le préjudice moral

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89910cdc6046d47bc5a9d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [M] par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ; - Condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à Monsieur [U] [M] la somme de 17 550 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89913cdc6046d47bc5af6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les préjudices : Sur le préjudice moral : Monsieur [M] fait valoir la difficulté sur le plan psychologique de subir un délai déraisonnable pour obtenir une décision de justice ayant un impact

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8994ecdc6046d47bc5f6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

européenne des droits de l'homme, L 111-3 et L 141-1 du code de l'organisation judiciaire et L 1454-2 et R 1454-29 du code du travail, au paiement des sommes de 9 600 euros au titre de son préjudice moral

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ZURICH INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 47] Représentée par Me Arnaud ROGEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FLACELIERE - Me CHIN-NIN - Me RONNEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

cliente est considérée comme située en France si la marchandise a été livrée (ou devait l'être) sur ledit territoire (France métropolitaine et Outremer) ou si la personne morale facturée (ou qui devait

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192915cdc6046d475451c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouter M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] à payer à Mme [Q] la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral, - débouté Mme [Q] de ses demandes plus amples, - débouté M. [O] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient par ailleurs qu'elle n'était pas dépourvue de la personnalité morale, rappelant qu'en application des dispositions de l'article 1844-8 alinéa 3 du code civil, la personnalité morale de la

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CA

Chambre 1-7

69d8a39bcdc6046d47bd4dce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait état d'un préjudice moral lié au comportement de Mme [L] qui a changé les serrures tout en lui reprochant d'être un escroc.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l'obligation de sécurité - Sur le harcèlement moral Il sera rappelé que le harcèlement moral, conformément

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb626cdc6046d47e894c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant du préjudice moral, l'intimé soutient que c'est sans fondement que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 2 décembre suivant, elle a alerté l'inspection du travail sur ses conditions de travail et un harcèlement moral subi au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

brut dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et abusif : 5 922,50 euros (deux mois et demi de salaires dans les entreprises de moins de 11 salariés) dommages et intérêts pour préjudice moral

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Concernant le préjudice moral, il relève que M.

Source officielle