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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710f
5 mai 2004
5 mai 2004
LE : 2 et 3 octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
2006 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
Trois ope'rations d'ame'nagement d'envergure, s'inscrivant dans le projet [Localité 28]-[Localité 31] sont d'ores et déjà engagées au sud du plateau de [Localité 31] : la ZAC du Moulon, qui s'étend sur
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
Des éboulis de moellons existaient déjà au moment de la construction du mur en parpaings.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f1
4 avril 2024
4 avril 2024
SUPERGROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANTE EURL DISTILLERIE X... , représentée par Monsieur François X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE LA SOCIETE CARAIBES IMPORT SARL 7 rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES) (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
de JARRY Rue ALfred Lumière 97122 BAIE-MAHAULT dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f02e91c8e9fcf07127d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée et assistée par Me Gérald Malle, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [C] [I] né le 04 mars 1945 à Neuilly sur Seine (92200), de nationalité française demeurant 61, rue des Morillons
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec49
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d79
7 janvier 2002
7 janvier 2002
sur l'arrière de leur lot, les époux Y... ont supprimé la murette, les poteaux en ciment, les piquets et le grillage qui délimitaient les deux propriétés et ont élevé à la place une construction en moellon
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
d'ANNECY, avocat plaidant, et Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant INTIMEE : Mme Véronique Dolorès Z... ... 97190 GOSIER représentée par Me SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
Par courrier reçu le 10 mars 2008, la Société Civile Professionnelle d'Avocats MORTON ET ASSOCIES a fait savoir à la cour qu'elle n'était plus le conseil de la société LES CANNES D'OR (qui l'aurait déchargé
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c564
21 décembre 2007
21 décembre 2007
- que le montant déclaré en 1998 correspond aux annuités fixées par le plan de continuation ; - qu'en sus il a été réglé la somme de 101 158, 88 F entre juillet 94 et décembre 96 à la SCP d'avocats MORTON
Source officiellePage 38 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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