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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877769
17 octobre 2025
[Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne [Adresse 5] [Localité 8] Représenté à l'instance par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Eric NEGRE
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d21
17 janvier 2006
détériorations subies par les immeubles ne sont pas imputables aux carences prétendues mais d'une part à l'état de délabrement antérieurs des biens, à la propre carence des demandeurs et à celle de Maître NEGRE
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
AXA déclare avoir payé 1.126.634,92 euros le 15 juillet 1998 et 1.022.209,50 euros le 16 avril 2002 et produit au soutien de ses déclarations un courrier de la SCP d'avoués NEGRE à Maître VERNHET, conseil
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
artistique délibéré et constituent indubitablement une création de l'esprit ; qu'il en va de même pour les dessins revendiqués et inspirés de « l'histoire de l'art égyptien » de Prisse d'Avennes, du « nègre
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
avril 2016 qui mentionne une tendinopathie des fibres distales et antérieures du tendon supra épineux et des fibres superficielles du tendon sub-scapulaire occasionnant un conflit antéro supérieur de Neer
Pôle 6 - Chambre 3
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18 janvier 2023
Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00809 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice nationale, Madame [B] [J], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 4
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6 septembre 2023
SAS IEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain BIZZINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 9
65af6bc3b6c6260008b53252
17 janvier 2024
- Centre de Gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Île de France Ouest, Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [K] [Y], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
603289ee73fdc6bd82e76551
10 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Erika PAUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 7
61624a77a68110eae5b68fc6
11 avril 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Céline BOISSONNADE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
prestation compensatoire ; Statuant à nouveau de ces chefs, Accorde à Madame Rebecca Z...un droit de visite sur l'enfant Ben-Denis qui s'exercera deux fois par mois au Point rencontre nord-69 rue Négrier
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
15 décembre 2011
enfants Justine et Marie chez leur mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - a octroyé au père un droit de visite deux fois par mois au point rencontre de LILLE 69 rue négrier
6253c86dbd3db21cbdd85447
10 novembre 2000
... a fait citer devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, Monsieur Y... aux fins suivantes : - ordonner la mainlevée de la procédure de paiement direct notifiée le 2 juin 1998, - ordon ner
6253c941bd3db21cbdd87bea
8 novembre 2005
monsieur X... peut prétendre au paiement de l'indemnité forfaitaire sur le fondement de l'article L 341-6-1 du Code du tra- vail, équivalant à 1 mois de salaire, soit 1.055, 20 ç et en conséquence, ordon- ner
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
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23 octobre 2007
travail du fait de Monsieur David X... et à ses torts ou son refus de poursuivre l'exécution du contrat et par conséquent, sa démission privative de toute indemnité, reconventionnellement, de le condam-ner
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6 avril 2023
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [E] [W] [L] née le 06 Novembre 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Localité 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
26 Septembre 1997 à [Localité 5] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau d'AVEYRON, substituée sur l'audience par Me Erice NEGRE
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