EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X...

COUR Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort Infirme la décision déférée Statuant à nouveau, Ordonne une expertise médicale et désigne à cet effet : 1) le professeur Michel

1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANTE : SAS FAMARO (ERMONT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Christian MOREL assistée de Maître Yves

Portalis DBVB-V-B7F-BHEPJ [C] [Z] [S] [J] C/ S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel CILIA-AGROFF Me Pierre-Yves

Pierre Y...

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE

: Monsieur [A] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yves

Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

Michel PANTOBE, Greffier Premier Grade ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le 14 Mai 2007, signé par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Yves

Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Pierre-Yves Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Rémi Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour

Monsieur Michel GG... né le 02 octobre 1953 à LA COURTINE ... Madame Véronique HH... épouse GG... née le 18 octobre 1958 à HAUTMONT ... Monsieur Pierre II...

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Monsieur Jean Yves T...               

LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance