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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ce11beca089b88e4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) et au titre de la période de protection (article 14.5.3 du RIN) ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation par M.
Source officielleChambre 4-6
69623e19cdc6046d47d603b5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] S.E.L.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Denis DEL RIO, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
éléments lui permettant d'apprécier le montant de l'indemnité équitable, et en particulier (i) le chiffre d'affaires réalisé et prévisionnel des sociétés du groupe Volfoni R&D et du groupe chinois Luxin-Rio
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur [O] a ainsi saisi en ligne le RIB du bénéficiaire 24h avant le virement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a219
1 février 2018
1 février 2018
un montant de 258 411,76 euros HT feront l'objet d'un paiement direct sur le compte de la société SMAC que vous désignerez au promoteur et pour lequel je vous remercie de lui fournir à chaque fois un RIB
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
ult rieures sur les pellicules et bo"tiers KONICA, non contrÂl es par la Soci t KONICA CORPORATION, taient susceptibles d'en alt rer gravement la qualit , ce qui constitue un acte de contrefa on caract ris
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
CORPORATION, taient susceptibles d'en alt rer gravement la qualit , ce qui constitue un acte de contrefa on caract ris .
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7d
12 août 2013
12 août 2013
Ils indiquaient également que selon le cabinet " Rédaction Immobilier Conseils " (RIC), qu'ils avaient missionné après le départ de leur locataire, le montant des travaux réalisés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
octobre 2008 laissent présumer que tel était bien le cas, - qu'il est reproché à maître Nicole X... d'avoir manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat tels que prévus par l'article 1. 3 du RIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553f1
31 août 2022
31 août 2022
travaux ont bien été livrés à l'emprunteur car dans le cas contraire, l'emprunteur n'aurait pas remboursé le prêt pendant 8 ans, ni demandé le report de 2 échéances en 2012 et 2013, ni transmis un nouveau RIB
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
Elles demandent à la cour, statuant à nouveau au visa des articles 1134, 1147, 1156 et 1184 anciens du code civil et de l'article 7.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa32
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les éléments produits par Mme [S] ne démontrent pas qu'elle se trouvait hors de France au jour de la signature de l'offre, que le mandat de prélèvement SEPA est établi au seul nom de Mme [S] et que le RIB
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
GA ENTREPRISE [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, Plaidant
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL PHARE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Société SGF et de la Société MAP [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Carmen DEL RIO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A
670e05e110ea465c0ffcf790
14 octobre 2024
14 octobre 2024
avait effectué des virements d'un montant global de 35.640 euros sur la période courant du 01/01/2022 au 31/10/2022 en faveur de la SCI Foncière du Jard, en paiement des loyers selon le détail et sur le RIB
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f7830333f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 31 août 2021, il avait effectué le virement en ligne par l'intermédiaire du site internet de la [13] sur le RIB qui lui a été communiqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rappelant les dispositions relatives à l'ouverture d'un cabinet secondaire de l'article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971, reprises à l'article 15.3.1 du RIN, le conseil de l'ordre, reprenant les éléments
Source officiellePage 38 sur 117