APPELANTE Madame [M] [U] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] comparante en personne, représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 408 Rôle N° 13/23724 [A] [O] C/ SARL SIVERT Grosse délivrée le : à : Me JUSTON

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Me Isabelle

, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au

avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SARL SOCA [Localité 5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

naissance 7] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant[Adresse 10]e -[Localité 3]E représenté par Me Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Sandra

APPELANT Monsieur [H] [G] né le 22 Août 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CASSATION SOCIETE GENEDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité audit siège social dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Rôle N° RG 17/21190 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ44 SARL GFA PROMOTIONS C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 16/18490 SARL ANTIBES ROYAL C/ SARL GEA Grosse délivrée le : à : Me JUSTON

Rôle N° 13/17024 [I] [B] C/ [V] [P] Association ATMP SA CARDIF ASSURANCE VIE Société MAIF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

APPELANT Monsieur [E] [C] , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat

MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

APPELANT Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1986 demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau

DEMANDEUR SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER domicilié en cette qualité au siège social sis SAS GESPAC IMMOBILIER - [Adresse 8] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

APPELANTE ET INTIMEE CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP

juridictionnelle Totale numéro 2023/2096 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 09 avril 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra

APPELANTE Madame [P] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau