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899 résultats pour « Schwziter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab0f3eafe9fcf075f4b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

par la suite avant l'audience de plaidoirie ; elle se prévaut en outre d'une violation des article 4 et 7.3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat résultant de ce que le cabinet Schmitt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOËL de la SELARL SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcbc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

TLJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME - DEMANDEUR SUR DEFERE, SA BUREAU VERITAS [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Z..., Monsieur A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5a

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, M.GOUWY Y.BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf4c25a97f0381f4b3f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e548

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

PARTIES EN CAUSE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bruno SCHMITT pour Avocat ET : Madame Simone X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00647_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01434_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

21MA01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E-Reserve Limited, représentée par Me Schmitt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfb

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

personne de ses représentants légaux ayant son siège social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6809c9301f1ed98b447f4324

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie SCHWEITZER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stephanie SCHWEITZER

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01158_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la cour : 1°) de mettre hors de cause la société Bureau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [W] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991481d302277d8e8be6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [U] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

1re chambre civile

69eaffc7cdc6046d4757a1ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Novembre 1980 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [B] né le 26 Février 1978 à [Localité 3] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle

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