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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62c91ab0f3eafe9fcf075f4b
8 juillet 2022
par la suite avant l'audience de plaidoirie ; elle se prévaut en outre d'une violation des article 4 et 7.3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat résultant de ce que le cabinet Schmitt
Chambre Sociale
69f43967cdc6046d472d81f3
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOËL de la SELARL SCHMITT
Chambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
62da3ddc2eb797effb0701ea
21 juillet 2022
LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
TLJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME - DEMANDEUR SUR DEFERE, SA BUREAU VERITAS [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Z..., Monsieur A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
6253c8eabd3db21cbdd86a5a
22 mai 2003
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, M.GOUWY Y.BODENAN-SCHMITT
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6253cbcebd3db21cbdd8e548
8 novembre 2010
PARTIES EN CAUSE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bruno SCHMITT pour Avocat ET : Madame Simone X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt
1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
21MA01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E-Reserve Limited, représentée par Me Schmitt
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER
Chambre 4 A
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22 avril 2025
Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie SCHWEITZER
Pôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stephanie SCHWEITZER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la cour : 1°) de mettre hors de cause la société Bureau
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [W] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
6263991481d302277d8e8be6
au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [U] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
1re chambre civile
69eaffc7cdc6046d4757a1ce
21 avril 2026
Novembre 1980 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [B] né le 26 Février 1978 à [Localité 3] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Philippe SCHMITT
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