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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
BEC FRERES RCS MONTPELLIER 896 820 065 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f612
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'un Jugement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6856
24 avril 2023
24 avril 2023
C3 N° RG 21/03515 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
2012 N°2012/512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à :SCP LATIL
Source officielleChambre 4-4
680b1da62c124f4fd8d67272
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Grégory SAMBUCHI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielle1re chambre civile
65a0ef7f5bbe450008b2cfcb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [H] [G] né le 09 Mars 1983 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielleChambre 1-9
6025ec173487dd73b0770b90
11 février 2021
11 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 FÉVRIER 2021 N° 2021/116 Rôle N° RG 18/11013 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e30
27 septembre 2011
27 septembre 2011
- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et par Mademoiselle Nadine LAVILLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638ee90d12e998c06d9d26
10 février 2011
10 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89631
18 septembre 2007
18 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
sa délégation de MARSEILLE, Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX représenté par la SCP TOUR - LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0278
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
18 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleAvis
CADA:20151636
7 mai 2015
7 mai 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la lettre par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20191751
7 novembre 2019
7 novembre 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20163786
6 octobre 2016
6 octobre 2016
à son secrétariat le 04 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public d’aménagement Plaine de France à sa demande de communication de la délibération par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20172930
14 septembre 2017
14 septembre 2017
refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) le concernant, sur laquelle
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