de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12 juillet précédent par le juge du tribunal judiciaire de Besançon le condamnant à régler à la SARL LB Etanchéité la somme de 6 000 euros au titre du solde

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant Le premier juge a débouté la société Crédit Industriel et Commercial de ses demandes relatives au solde débiteur du compte courant aux motifs

J'ai eu des sorties de 14h00 à 16h00. Puis j'ai eu des sorties de 14h00 à 18h00. J'aimerai arrêter les soins psychiatriques. Je suis jeune. Je ne suis pas pour la prise médicamenteuse.

encontre en principal et intérêts en 24 (vingt-quatre) mensualités égales et suivies, la première devant intervenir dans le mois de la signification du présent jugement et la dernière étant augmentée du solde

En sa séance du 17 novembre 2022, la commission de recours amiable lui a accordé une remise de 50 % sur le solde de sa dette, ramenant ainsi le montant d'indu à la somme de 5 686,32 euros.

opérationnel est très limité, qu'il y a une augmentation de son endettement, et que la somme qu'elle lui doit en vertu de la décision du tribunal de commerce représente 50% du chiffre d'affaire, de sorte

Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA a alors émis une facture de solde d'honoraires le 19 juin 2024 à hauteur de 1 309 euros TTC.

ordonnance du 4 février 2025, le président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a : - condamné Mme [S] [G] [X] à payer à la société Energygo la somme provisionnelle de 9 900 euros au titre du solde

Le 16 novembre 2020, la Caisse d'Epargne a mis en demeure l'association Swimming Cool de lui verser la somme de 10 922,22 euros au titre du solde débiteur de son compte courant et l'a informée de sa décision

tout état de cause sortie de l'état de cessation des paiements.

Estimant que la société Kronospan restait lui devoir un solde sur factures de 423 446,72 euros, la société Fruytier a, par courrier du 29 juin 2015, mis en demeure la société Kronospan de lui régler la

La banque peut, de ce fait, compenser l'ensemble des soldes des comptes du client et ce, y compris les comptes régis par des règles spécifiques, afin de faire ressortir dans un solde général unique le

Il fait valoir que la facture DELERY incombe aux preneurs ainsi que les désordres constatés lors de la sortie des lieux.

qu'elle ne serait pas en état de cessation des paiements, mais se borne à produire un extrait en date du 11 avril 2024 faisant état d'un faible solde créditeur d'un montant de 8 568,24 €, de sorte qu'elle

[U] [E] la somme de 12.000 euros, tout en admettant dans le dispositif de ses écritures que des remboursements sont intervenus de sorte que le solde restant dû serait de 5.800 euros.

Le versement ainsi fait libèrera l'acquéreur du solde de son prix d'acquisition ».

Selon le relevé de compte produit, elle disposait en outre au 31 décembre 2024 d'un solde de quelque 10 902,04 euros sur son compte dans les livres de la banque Delubac & Cie.

. : -258, 66 € pour solde de loyers d'avril 2008 et février 2009, -5. 260, 21 € au titre des réparations locatives, -150 € au titre de l'a. 700 du code de procédure civile.

pas non plus en arguer pour s'opposer au paiement du solde restant dû.

[C] restent modestes et ne permettent pas un apurement dans un temps raisonnable du solde de la dette hormis le versement mis en place.