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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
62c5298ca2c4236379079a66
5 juillet 2022
- une photocopie de la copie délivrée le 13 mars 2013 d'un jugement supplétif n°1561 qui déclare que [I] [F] est né le 18 juillet 2011 de [N] [F] et de [W] [F] (pièce n°11).
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
Ne tombez pas non plus dans le côté " métro qui débarque " avec l'idée qu'ici ils sont tous cons et que vous allez à coups de trique tout révolutionner.
Chambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C.
Chambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a5
21 avril 2023
la copie en date du 9 juillet 2021, qu'elle serait élève.
2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
SD/IC [S] [Z] C/ [M] [T] veuve [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
Chambre des étrangers-JLD
642bbfe5d49e0104f58f01bf
3 avril 2023
placé sous assignation à résidence; Il apparaît que Monsieur [O] [R] [T] était toujours à la date de la requête du 31 mars 2023 sous le coup de l'assignation à résidence ordonnée pour 45 jours par
RETENTIONS
689191f5cc6ad3ccb24aed95
2 août 2025
présager que la délivrance d'un laissez-passer pourra intervenir à bref délai, le consulat du Pérou n'ayant pas répondu à ce jour aux sollicitations de la préfecture en dépit de la transmission de la copie
Chambre 1-11 HO
677cc52baf5a7ad97917abc2
2 janvier 2025
00171 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMW MINISTERE PUBLIC C/ [V] [W] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Copie
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c16
16 août 2024
En l'espèce, la Cour constate que l'intéressé a toujours revendiqué la même identité, à savoir celle de [N] [F] né le 5 avril 2006 à [Localité 3] (Tunisie), ce qui ressort également du Fichier Automatisé
Rétention Administrative
66c977793146d66d29a522b8
21 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1270 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVD Copie conforme délivrée
1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
dès lors qu'[P] [E] était sa supérieure hiérarchique et qu'elle a avait noué avec elle des relations de confiance et d'affection ; - au regard de l'ensemble des mails qu'elle ont échangés, il a toujours
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
dans le domaine de la biologie médicale menées entre des établissements de santé dans le cadre de conventions, de groupements de coopération sanitaire ou de communautés hospitalières de territoire et
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD C/ SARL CONTACT POWER SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 19 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 19 JUIN
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Chambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e582
3 avril 2025
BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.
17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
Celui-ci a toujours fait preuve de la plus grande grossièreté et du plus grand manque de respect, tant à l'égard de son personnel que des clients eux-mêmes.
6253ccb8bd3db21cbdd91100
13 février 2014
L'affaire enregistrée depuis le 8 avril 2010, soit depuis plus de deux ans, n'est toujours pas en état d'être plaidée, dans ces conditions elle doit être radiée.
62c52944a2c42363790795d8
JUILLET 2022 N° 2022/0107 Rôle N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU42 [L] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie
Chambre 1-8
6312eeb82e6a8e4f13ca606f
3 août 2022
Attendu qu'il convient de débouter Mme [D] [C] [Z] de sa demande de sursis à statuer et de communication de pièces sous astreinte alors que le litige paraît en l'état d'être jugé et que celle-ci occupe toujours
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