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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

62c5298ca2c4236379079a66

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- une photocopie de la copie délivrée le 13 mars 2013 d'un jugement supplétif n°1561 qui déclare que [I] [F] est né le 18 juillet 2011 de [N] [F] et de [W] [F] (pièce n°11).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Ne tombez pas non plus dans le côté " métro qui débarque " avec l'idée qu'ici ils sont tous cons et que vous allez à coups de trique tout révolutionner.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c07c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la copie en date du 9 juillet 2021, qu'elle serait élève.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccca6b63637c907b7a7b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SD/IC [S] [Z] C/ [M] [T] veuve [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642bbfe5d49e0104f58f01bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

placé sous assignation à résidence; Il apparaît que Monsieur [O] [R] [T] était toujours à la date de la requête du 31 mars 2023 sous le coup de l'assignation à résidence ordonnée pour 45 jours par

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191f5cc6ad3ccb24aed95

Appel

2 août 2025

2 août 2025

présager que la délivrance d'un laissez-passer pourra intervenir à bref délai, le consulat du Pérou n'ayant pas répondu à ce jour aux sollicitations de la préfecture en dépit de la transmission de la copie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

677cc52baf5a7ad97917abc2

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

00171 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMW MINISTERE PUBLIC C/ [V] [W] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Copie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c16

Appel

16 août 2024

16 août 2024

En l'espèce, la Cour constate que l'intéressé a toujours revendiqué la même identité, à savoir celle de [N] [F] né le 5 avril 2006 à [Localité 3] (Tunisie), ce qui ressort également du Fichier Automatisé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b8

Appel

21 août 2024

21 août 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1270 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVD Copie conforme délivrée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

dès lors qu'[P] [E] était sa supérieure hiérarchique et qu'elle a avait noué avec elle des relations de confiance et d'affection ; - au regard de l'ensemble des mails qu'elle ont échangés, il a toujours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

dans le domaine de la biologie médicale menées entre des établissements de santé dans le cadre de conventions, de groupements de coopération sanitaire ou de communautés hospitalières de territoire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c269

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD C/ SARL CONTACT POWER SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 19 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 19 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ef715c8d5c08d4a262e582

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036cf263d325a6d8833f7d7

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Celui-ci a toujours fait preuve de la plus grande grossièreté et du plus grand manque de respect, tant à l'égard de son personnel que des clients eux-mêmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91100

Appel

13 février 2014

13 février 2014

L'affaire enregistrée depuis le 8 avril 2010, soit depuis plus de deux ans, n'est toujours pas en état d'être plaidée, dans ces conditions elle doit être radiée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62c52944a2c42363790795d8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

JUILLET 2022 N° 2022/0107 Rôle N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU42 [L] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eeb82e6a8e4f13ca606f

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Attendu qu'il convient de débouter Mme [D] [C] [Z] de sa demande de sursis à statuer et de communication de pièces sous astreinte alors que le litige paraît en l'état d'être jugé et que celle-ci occupe toujours

Source officielle

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