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97 603 résultats pour « Vallius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... n’avaient aucune valeur économique.

Source officielle

Page 38 sur 4881

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

régulièrement que la taxe sur la valeur ajoutée a été taxée d'office et les bénéfices évalués d'office en application des articles L. 66 et L. 73 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103139

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

S'agissant du procès-verbal de séance d'un comité technique paritaire, la commission considère que l'intervention de la décision de validation ou d'approbation de ce procès-verbal suffit à ôter à ce dernier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [V] est créancier à l'égard de la société Volumes dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La société Financière C Holding détenant 49,95 % des titres de la société A Media France, le service a inféré de la valeur de la société Financière C Holding la valeur de la société A Media France au 20

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b2554abc2618d50e0594

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Il n'est pas démontré un effondrement de la valeur des investissements qui serait la conséquence d'une composition risquée des investissements en actions ou valeurs spéculatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d85

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Dans le dernier état de la procédure, elle sollicitait la condamnation de la société Briolema à lui fournir les éléments nécessaire à l'évaluation de l'avantage en nature à sa valeur réelle ou, le cas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02260_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

réalisée est inférieure à la plus-value déclarée en report.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En contrepartie de ces apports, il a reçu, d'une part, 20 100 parts sociales de la société ETVJ d'une valeur nominale de 100 euros et, d'autre part, une soulte de 196 859,40 euros à porter au crédit du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de cession des placements dans des entreprises liées ou avec lien de participation et des moins-values de cession d'immeubles d’exploitation ; / Ne sont toutefois pas déductibles de la valeur ajoutée

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et rejette les demandes reconventionnelles de ce dernier.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172336

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, à sa demande de communication du plan stratégique d'EDF validé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195755

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211083

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

secrétariat le 17 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155577

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172752

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la commune de Décines-Charpieu sur la valeur

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909536

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bb

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

novembre 2014 sur la somme de 79. 916 ¿ et valeur mai 2005 sur le surplus.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02007_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B détenant 2 actions d'une valeur unitaire d'un euro.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16ef

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

[W] devant le tribunal de grande instance de Paris en validation de congé.

Source officielle