portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Dans ces conditions, en l'absence d'explications suffisantes compte tenu de la nature des faits en cause, alors même que les parents de l'enfant ont relativisé les faits par courriers des 8 mai et 9 septembre

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

portant la mention " parent d'enfant français " de 2007 à 2017, puis des cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " de 2018 à 2021.

temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ».

Le moyen tiré de l'absence de caractère collégial de cet avis ne peut donc qu'être écarté.

D'une part, M. A se prévaut de sa présence en France depuis 2017, de son intégration et de ce qu'il n'a plus d'attache dans son pays d'origine suite au décès de ses deux parents .

A... soutient que, d’une part, il vit avec son frère qui est de nationalité française et que, d’autre part, leurs parents, qui sont entrés régulièrement en France en 2024, ont obtenu chacun une carte de

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'en janvier 2015.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 14 mai 2024. Par conclusions parvenues au greffe le 12 avril 2024 et soutenues oralement à l'audience, M.

sur l'enfant mineure est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, - dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parties l'enfant résidera

D'autre part, s'il ressort des différentes pièces produites, notamment des rapports de l'administration et des attestations de personnels du lycée, d'enseignants, d'élèves et de parents d'élèves que le

Le 8 avril 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.

demande pour irrecevabilité au motif qu’elle n’était pas dirigée contre une décision susceptible de recours, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour et obtenu une attestation de dépôt ; l’absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il résulte de ce qui a été exposé au point 2 que M.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 4.

portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 ».

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.

: - déficit fonctionnel temporaire : 6. 217, 05 € - souffrances endurées : 30. 000 € - préjudice esthétique temporaire : 6. 000 € Permanents : - déficit fonctionnel permanent : 131. 000 € - préjudice