CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0c95c25a97f0381f4aab
9 décembre 2014
Le 9 juin 2006, la SCI Immoscize Première a donné congé aux époux [M] par acte extrajudiciaire, avec offre de renouvellement à compter du 12 décembre 2006 pour un loyer réévalué à 23.505€.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
En vertu d'un acte notarié du 8 août 2008, M. [Q] [C] et son épouse [G] [R] ont acquis des consorts [T], une maison d'habitation située [Adresse 1].
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fc
6 juillet 2016
Par acte d'huissier du 18 juin 2015, la SCI Borgo Valrose Les Chênes a fait assigner en intervention forcée Me X..., en sa qualité de liquidateur de l'EURL Corsica Location 2B.
6253c837bd3db21cbdd84a40
12 juin 1998
Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1989, Monsieur et Madame X... ont donné à bail aux époux Y... une maison d'habitation, sise rue Blaise Pascal à VIARMES pour une durée de trois ans renouvelable
Chambre Civile
64cc95350fec5dd96933f9bb
31 juillet 2023
bien détentrice de 75 % des parts du capital social de la SCI MABIMBO, la cession devant faire l'objet d'un écrit notarié ou sous seing privé pour la rendre opposable par voie de signification d'un acte
1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d0c
25 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée A laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés suivant actes
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991667
5 octobre 2023
Suivant acte d'huissier en date du 15 juillet 2019 délivré par Maître [F] [C], Mme [R] [P] épouse [U] a fait délivrer un congé à M.
Chambre 1-9
6970eba6cdc6046d471ff3ad
20 janvier 2026
À l'audience du 16 mai 2025 l'examen de la cause a été renvoyé pour permettre à la [14] de signifier ses conclusions à [F] [Z], ce qui a été fait par acte extra-judiciaire du 19 septembre 2025 contenant
Chambre 2-4
66fe354391b69e88a370fb69
2 octobre 2024
Par acte extra-judiciaire en date du 05 juin 2023, Mme [T] [R] épouse [H] a assigné Mmes [M] [R] épouse [J], [V] [R] épouse [C] et M.
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
[K] et Mme [N] ont, par actes extra-judiciaires des 9, 10 et 27 mars 2023, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, la société Haxo renov, la société Entoria présentée
Pôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 3 mars 2014, la société ERI a assigné M.
Pôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
. *********** Suivant acte authentique du 21 décembre 1972, Monsieur [O] [L] [M] et son épouse née [I] [S], ont constitué avec leur fils, [H] [L] [M], la société civile du [Adresse 6], ayant pour
4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX FAITS ET PROCEDURE, Par acte
615e0e1fc25a97f0381f5268
6253cb4abd3db21cbdd8d405
27 mai 2010
Selon acte extra-judiciaire du 21 août 2005, et suite à la cession de toutes les parts sociales de l'EURL par Madame veuve X... à Mme Z..., Maître A..., huissier de justice, notifiait, à la demande de
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
jugement du 13 janvier 2000, exproprié pour cause d'utilité publique les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers dont l'acquisition était nécessaire pour parvenir à l'exécution de l'acte
6253cd78bd3db21cbdd93750
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
* * * Suivant acte authentique du 14 mars 2014 conclu par l'entremise de l'agence immobilière DP & P Consulting, M.
Pôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad542
23 juillet 2024
Par acte extra-judiciaire signifié le 23 février 2024, le GIE Media Transports, agissant pour le compte de la société Metrobus Ile-de-France, a fait assigner la société FAV Washington aux fins d'ouverture
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250f2
23 janvier 2025
droit sur la clôture de la procédure ; - dit n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement ; - dit que le présent jugement sera signifié par acte
Page 38 sur 278