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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
qu'il est constant qu'après avoir répondu à une annonce d'appel à candidature de personnes physiques aux fins d'engager une carrière dans l'hôtellerie diffusée par le groupe ACCOR et avoir suivi un stage
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
; Que cependant, dans tous les cas, la constitution de cette SARL a fait, elle-même, suite à une candidature personnelle des intéressés adressée aux sociétés, propriétaires des hôtels, puis à un stage
Juge des référés
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Par une décision du 15 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Pôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
1701, Me Anaïs ARNAL plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et substituant Me Anne-Laure VILLEDIEU, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 1701 INTIMÉE Société GOLD STAR
Chambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f172
8 octobre 2025
La décision d'admission est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours, attestant que les conditions prévues aux 1° et 2° du I du présent article sont réunies
6253cd19bd3db21cbdd9240b
20 mai 2015
contrat d'architecte du 17 février 2005, portant sur une mission complète prévoyait une rémunération au taux de 10 % HT du montant HT final des travaux estimé à 267 592, 29 euros HT répartis 5 % au stade
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7645
4 avril 2024
du contrat collectif d'assurance sur la vie BNP Paribas, la copie de l'adhésion n°SI/9230005 souscrite par la défunte, Mme [F], le 31 juillet 1986, la copie des instructions qui auraient été notifiées
Chambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
les éléments de comptabilité de la société VIVARINCO nécessaires à l'exécution de leur mission, o Contrôler le bon fonctionnement de la VEFA, o Définir la valeur vénale de l'ensemble immobilier au stade
Pôle 1 - Chambre 12
65a783e28121050008662e8f
16 janvier 2024
maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été
3e chambre
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
En outre et surtout, ses trois échecs antérieurs à l'accident et ses cinq vaines tentatives postérieures à ce dernier démontrent qu'elle n'a pas été admissible en raison de notes insuffisantes à l'épreuve
ORCA_25BX02664_20260225
25 février 2026
Il produit à son soutien des pièces nouvelles, soit des photographies avec ses nièces ou prises au cours d’un stage de pratique sportive ainsi qu’une copie d’une promesse d’embauche.
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
ainsi que les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, la requérante ne produit pas sa demande de titre de séjour et n’établit pas qu’elle aurait présenté une demande d’admission
ORCA_24NC01078_20240926
26 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
Sur le refus de titre de séjour : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
SARL [W] est affecté des désordres suivants : - certaines lettres ne sont pas alignées tandis que d'autres sont manquantes - le centre de la pierre tombale présente une cuvette engendrant une stagnation
1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
Le diagnostic annoncé dans le dossier d'admission du défunt en EHPAD était celui « d'une démence d'[14] », tel qu'indiqué dans son dossier médical.
Pôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission
2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
A... pouvaient prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2023, la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination
ORCA_24TL01687_20241022
22 octobre 2024
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
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