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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

qu'il est constant qu'après avoir répondu à une annonce d'appel à candidature de personnes physiques aux fins d'engager une carrière dans l'hôtellerie diffusée par le groupe ACCOR et avoir suivi un stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

; Que cependant, dans tous les cas, la constitution de cette SARL a fait, elle-même, suite à une candidature personnelle des intéressés adressée aux sociétés, propriétaires des hôtels, puis à un stage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03991_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Par une décision du 15 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

679481510175ed452fca58d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1701, Me Anaïs ARNAL plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et substituant Me Anne-Laure VILLEDIEU, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 1701 INTIMÉE Société GOLD STAR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f172

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La décision d'admission est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours, attestant que les conditions prévues aux 1° et 2° du I du présent article sont réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

contrat d'architecte du 17 février 2005, portant sur une mission complète prévoyait une rémunération au taux de 10 % HT du montant HT final des travaux estimé à 267 592, 29 euros HT répartis 5 % au stade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7645

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du contrat collectif d'assurance sur la vie BNP Paribas, la copie de l'adhésion n°SI/9230005 souscrite par la défunte, Mme [F], le 31 juillet 1986, la copie des instructions qui auraient été notifiées

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7985

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

les éléments de comptabilité de la société VIVARINCO nécessaires à l'exécution de leur mission, o Contrôler le bon fonctionnement de la VEFA, o Définir la valeur vénale de l'ensemble immobilier au stade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65a783e28121050008662e8f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été

Source officielle
CA

3e chambre

603780b52276965c095e8063

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

En outre et surtout, ses trois échecs antérieurs à l'accident et ses cinq vaines tentatives postérieures à ce dernier démontrent qu'elle n'a pas été admissible en raison de notes insuffisantes à l'épreuve

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02664_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il produit à son soutien des pièces nouvelles, soit des photographies avec ses nièces ou prises au cours d’un stage de pratique sportive ainsi qu’une copie d’une promesse d’embauche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02445_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ainsi que les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, la requérante ne produit pas sa demande de titre de séjour et n’établit pas qu’elle aurait présenté une demande d’admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01078_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00210_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le refus de titre de séjour : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdae6f5e7d3507a5f88d68e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

SARL [W] est affecté des désordres suivants : - certaines lettres ne sont pas alignées tandis que d'autres sont manquantes - le centre de la pierre tombale présente une cuvette engendrant une stagnation

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le diagnostic annoncé dans le dossier d'admission du défunt en EHPAD était celui « d'une démence d'[14] », tel qu'indiqué dans son dossier médical.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69c22a90cdc6046d47bc6102

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... pouvaient prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un arrêté du 11 janvier 2023, la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01687_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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