Par acte du 21 mai 2025, Mme [D] a interjeté appel de la décision.

du litige, notamment lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement critiqué.

- Condamner la Société Creatis aux entiers dépens de l'instance et d'appel.

[M] de son appel en garantie pour défaut de preuve. 16.

devant la cour d'appel de Toulouse à l'encontre de cette décision suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 décembre 2021.

Sur réquisitions conformes du Parquet de NÎMES, le juge d'instruction rendait le 25 août 1998 une ordonnance de non-lieu, mais sur appel de ladite ordonnance, la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel

avec accusé de réception daté du 26/12/2024 [26] Chez M.

[R] a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Rouen par déclaration du 1er juillet 2025.

Sur la recevabilité de l'appel Conformément aux dispositions de l'article R713-7 du code de la consommation, le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.

formé par la SARL Valopteam par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la cour d'appel de Reims le 9 mars 2023 à l'encontre du jugement rendu le 7 février 2023 par le tribunal de commerce

[N] a transis un appel par lettre recommandée avec accusé de réception sans le concours d'un avocat.

L'administration des douanes a interjeté appel de la décision.

PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Cayenne [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme Caroline THAROT Nous , Béatrice ALMENDROS, première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée

[T] a interjeté appel contre ce jugement qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception présenté à son adresse le 10 février 2021 et retourné au greffe avec la mention 'pli avisé

MINUTE N° 24/210 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 24/09/2021 [23] Chez [26] [Adresse 2] [Localité 20] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du

L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le juge a autorisé la mesure.

T A X E APPELANT : Maître [N] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé

Le jugement a été notifié à M [S] par lettre recommandée dont il a accusé réception le 4 septembre 2024.

BOUGON, Monsieur GOHON- MANDIN, Magistrats désignés par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 Mars 2008 appelés à siéger par suite d'empêchement de