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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 25 août 2025, la société Euro Services International demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer la société Euro Services International recevable
7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Transart International, qui exerce une activité de transport international et de stockage sécurisé d’œuvres d’art et de biens mobiliers précieux, a fait l’objet
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a1a632b96d94a6075458
19 décembre 2019
de sécurité sociale franco-yougoslave du 5 janvier 1950, norme internationale prévoyant une égalité de traitement en matière de prestations familiales devant laquelle la loi interne devrait s'incliner
3ème chambre
DCA_25PA00954_20251219
19 décembre 2025
En 2016, elle a rejoint ses parents et frères et sœurs en France, qui résident de manière régulière en France.
Juge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
L'établissement principal de l'entreprise, dénommée INTERNATIONAL PAPER ESPALY, est situé à [Localité 5] (43).
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
La société SDCR demande oralement à la juridiction du premier président de débouter la société AmTrust International de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
, de politique internationale et d'histoire diplomatique, de théorie et de pratique des relations et organisations internationales toutes disciplines non juridiques.
Avis
CADA:20217701
17 février 2022
En outre, la commission souligne qu'en matière de communication de documents médicaux les titulaires de l'autorité parentale, lorsque la personne intéressée est mineure, exercent le droit d'accès en son
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir occupé les fonctions de conseiller chargé de la coopération internationale auprès du secrétaire général du ministère, a été associé, de manière
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02461_20251113
13 novembre 2025
d’affecter de manière défavorable ses intérêts.
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
APPELANTE Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, Anciennement dénomée SOFITAM INTERNATIONAL prise en la personne de Monsieur [D] [Y], es qualités de mandataire ad'hoc de la société SOFITAM EQUIPEMENT
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
Claire RICARD, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012485 et par Maître M.
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
en compte, au titre du dernier exercice clos, l’ensemble des pertes cumulées ; - l’existence de pertes définitives ne peut être subordonnée, sauf à ce que l’administration fiscale ne s’immisce de manière
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d91
3 avril 2025
EURO SERVICES INTERNATIONAL, RCS de Paris n°438276933, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
Monsieur [W] [T] conservant post-cession 20,27% du capital de [T] INTERNATIONAL.
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix International
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
à l'international de la marque Carmignac Gestion ainsi que le développement et la promotion des fonds gérés par la société CGSA et plus généralement toute activité concourant au développement international
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02770_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la
CHAMBRE 1 SECTION 2
603625ec93b55c891f0667d2
10 décembre 2015
Y ajoutant, CONDAMNER la société Compagnie Gervais Danone SA à verser à la société Dagniaux SAS, Maître [K] [J], ès qualités d'Administrateur judiciaire, et Maître [L] [Y], ès qualités de Mandataire
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