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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78fc
22 septembre 2016
22 septembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6033252062f26396ac07c7fd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
des articles 1134, 1147, 1792-6 du code civil et L 231-1 à L 231-13 du code la construction et de l'habitation.
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au jour de la commande, dispositions reprises à l'identique par les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[F], > de dire que ni les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ni celles de l'article 1147 du code civil ne peuvent s'appliquer au bénéfice de Mme [F], - de dire que le contrat de
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54da
27 novembre 2014
27 novembre 2014
par la cour d'appel de Paris, Sur l'incident de communication de pièces, au visa de l'article 142 du code de procédure civile, - ordonner à AVIVA VIE de produire l'historique des capitalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818d
7 mars 2006
7 mars 2006
sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des articles 1147 et suivants du même Code.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2137
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1980, de l'article L.110-4 du code de commerce, des articles 1134, 1147 et 1165 anciens du code civil, 1103, 1231-1 et 1199 nouveaux du code civil, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4e68452800008b2b55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] en date du 14 mars 2022 sur le fondement des articles 175, 237 et 276 du code de procédure civile, - au visa des articles 1134, 1147, 1315 et 1382 (anciens) du code civil, et de l'article 564 du code
Source officielle1ère chambre civile
6163b5341669d540ac7bab45
15 mars 2010
15 mars 2010
En tout état de cause, vu les articles 1165 et 1382 et suivants du code civil, vu l'article 1147 du code civil, 'déclarer les demandes nouvelles formulées par la société Nofrag en appel irrecevables
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
1134 et 1147 du Code Civil, subsidiairement vu l'article 1642-1 du Code Civil, - constater que la Société MARIGNAN IMMOBILIER, aux droits et obligations de laquelle intervient la Société MAISON FAMILIALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
5 avril 2023
des articles 1130 et suivants du code civil, de l'article L 330-3 du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : 1) recevoir l'intervention volontaire de la SELAS Cloadec
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
suit : Vu l'article 378 du code de procédure civile, les articles 1134 et 1147 du code civil dans leur version applicable, les articles L. 112-6, L. 113-1, L. 124-1-1, L. 124-3 et L. 124-5 du code
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] et Mme [W] épouse [P], appelants, demandent à la cour, au visa des articles L.121-2, L.121-3, L.121-4 du code de la consommation, et des articles 1116, 1117 1382 et 1149 anciens du code civil, de :
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff3
4 mai 2018
4 mai 2018
M. et Mme X... ont relevé appel de ce jugement dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 9 janvier 2017, de : au visa des articles 1134, 1147 et 1149 du code
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [U] ne faisant pas la démonstration de manoeuvres dolosives au sens de l'article 1137 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
1137 et suivants du code civil et celles des articles 1143 et 1145 du même code relatives à l'obligation de faire ou de ne pas faire ; Par jugement du 8 janvier 2007, le Tribunal de commerce a relevé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
civile contractuelle de droit commun prévue à l'article 1147 ancien du code civil non prescrite et donc recevable, - Sursis à statuer sur les demandes au fond dans l'attente du dépôt des deux rapports
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c3e5a52a8057d9918bb
16 mai 2022
16 mai 2022
[O] [K] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés Diane et Gesdom est engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
700 du Code de Procédure Civile et la SCEA Eliane Y... à la même somme au profit de la SARL ; *** Les intimés répondent que les écritures ayant été déposées au visa des articles 1116, 1117, 1147
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
par la cour d'appel de Paris, Sur l'incident de communication de pièces, au visa de l'article 142 du code de procédure civile, - ordonner à AVIVA VIE de produire l'historique des capitalisations
Source officiellePage 38 sur 480