Dans leurs dernières conclusions en date du 16 février 2022, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, les consorts [S], M. [D], Mme [R] et M.

Par jugement rendu le 17 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Amiens a : débouté Mme [Y] de ses demandes fondées sur l'article 1792 du code civil ; débouté Mme [Y] de ses demandes dirigées contre la

Par conclusions déposées le 19 novembre 2004, la SARL Delecroix Stanczyk : -sollicite l'infirmation de la décision entreprise, Et vu les articles 1134 et 1147 du code civil,1153 du code civil, Vu

1792 du code civil. *** Aux termes de l'article 1792 du code civil, "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

700 du nouveau code de procédure civile.

W... fonde sa demande sur l''article 1792 du code civil qui dispose que : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

1792 du code civil ; - condamné in solidum M.

450 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[B] [L], Mme [C] [Y], la  société Comeca et son assureur la société MMA Iard, la société Construction Machecoulaise de Bâtiment, responsables à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil

1792 et 1382 du code civil.

CONFORT DE L'HABITAT sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Elle soutient que la responsabilité des désordres sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et subsidiairement sur le fondement du droit commun, incombe aux vendeurs, au maître d'oeuvre

1792 du Code Civil, inapplicable à leurs relations contractuelles.

du code civil.

Bernardis & Cie responsables des désordres affectant le bâtiment viticole de l'Earl Lamoureux Jean-Jacques sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; - fixé à la somme de 38.430 euros au titre

Pour se prononcer ainsi, le premier Juge, après avoir considéré que les travaux litigieux constituaient bien un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil et fixé la date de réception tacite, "sans