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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
Par dernières conclusions notifiées le 13 février 2019, les consorts [V] prient la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les anciens articles 1134, 1109, 1116 et 1147, 1382 du Code
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA JONCTION DES INSTANCES Sur la jonction Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient en application de l'article 367 du code de procédure civile
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - condamné la société [14] à payer à l'[23] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner
Source officielleChambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la procédure En application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, les deux instances dont est saisie la cour concernant les mêmes parties et le même redressement par l'URSSAF
Source officielleChambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ea
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [11] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleDélég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION : I Sur la jonction : Il y a lieu en application de l'article 367 du code de procédure civile d'ordonner la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 22/17074
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
10 mai 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE, LA COUR - sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf [Localité 2] une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
[D] [W] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a6
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Compagnie [9] à payer à la société [12] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER LA Compagnie [9]
Source officielleChambre civile TGI
62e0d58ae8fd1e05797fa300
13 mai 2022
13 mai 2022
, par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; -Ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692eda8
6 juin 2018
6 juin 2018
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edaa
6 juin 2018
6 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances Considérant qu'en application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice
Source officiellePage 38 sur 877