X...la somme de 13 140 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et celle de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

131-30 du code pénal ; 8° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction administrative du territoire français.(...) » L'article L.741-1 du même Code dispose que « L'autorité administrative

450 du code de procédure civile, prorogé ce jour

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Iard à régler à la société Allianz une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Axa à régler à la société Allianz une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Conformément au point 2 de l'annexe XI des articles R. 665-1 à R. 665-47 du code de la santé publique et à l'article R. 5211-56, du même code, successivement applicables, d'une part, un organisme habilité

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Elle réclame paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Société VOYAGEURS fait valoir qu'en dépit de nombreux avertissements reçus, M.

48 du nouveau code de procédure civile, ne peut être utilement invoquée par la S.A.

805 du code de procédure civile).

de 5 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile.

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent

Il sollicite en outre la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; M.

450 du Code de Procédure Civile

Il n'y a donc pas lieu en l'état de surseoir à statuer en application des dispositions de l'article 4 du Code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.