de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Condamner la société TFM à payer à Monsieur Faiçal X... la somme de 7. 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente

et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.

682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, dire que la décision sera publiée aux seuls frais d'ARISTEIA ; débouter la SCP OUIZILLE ; la condamner à leur payer à chacun 2 000 € au titre de l'article 700 du Code

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargé

Toutefois, aucune disposition des articles 557 et suivants du code de procédure civile ancien applicable en Nouvelle-Calédonie régissant la procédure de saisie-arrêt ne fait obligation au saisissant, à

de l'article 685-1 du code civil, déclarée éteinte à raison de la cessation de l'état d'enclave de la parcelle des consorts X....

la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

douanes la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de procédure civile ; – le code de justice administrative.

de l'article 683 du code de procédure civile ; SUR CE, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, La SA BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITÉ s'est désistée oralement à l'audience