450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de procédure civile

14 de la loi du 10 juillet 1965, tandis que celle des consorts [Z]-[E] repose sur les articles 1382 et 1383 (anciens) du code civil, - qu'en dépit de plusieurs avis techniques indépendants concluant

1382, 1383 du code civil devenus 1240 du même code, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, la société SEDEP, la société SECOM'ALU et la société SICA HABITAT RURAL DE LA VENDÉE à garantir la société

145 du code de procédure civile, - une violation de sa vie privée appelant une indemnisation de son préjudice moral sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, - le mal-fondé

45 du code de procédure civile, 421, 428, 468, 472, 503, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 1304, 1991, 1992, 1993, 1382 et 1383 du code civil - venir Mme [A] entendre juger : * qu'elle doit rendre compte

[E] n'invoque aucune faute susceptible de justifier sa condamnation sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil.

Par conclusions notifiées le 18 décembre 2013 les consorts [I] demandent à la cour, au visa des articles 389-6, 1382 et suivants du code civil, des articles 699 et 700 du code de procédure civile : -

1382 du Code Civil, Vu l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 753 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 871 du Code de Procédure Civile, ' Déclarer la SARL Institut Laetitia

C...fonde ses demandes sur les articles 1382, 1383 et 1384 du code civil.

[A] [AO] agissant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [C], [XE] et [H] demandent à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 anciens du code civil et L. 124

1382 et 1383 anciens du code civil, Vu les articles L. 111-11 et L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, - juger que la SELARL [P] [H] [N] & Associé et Maître [E] [F], ès qualités

Par dernières conclusions du 8 octobre 2012, les consorts [O]-[E], demandent à la Cour de : - vu les articles 1108, 1110, 1116, 1382 et 1641 et suivants du Code civil, - infirmer le jugement entrepris

450 du Code de Procédure Civile

[U] [Z] qui par, ses dernières conclusions du 18 mars 2014, demande à la cour d'infirmer le jugement et, au visa des articles 1147, 1382 et 1383 du code civil, de : - dire que la société [O], Tandeau

commerce et les articles 1134 et 1382 du code civil, elle demande à la Cour de: - juger irrecevables toutes les demandes nouvelles de la société Le Vélodrome formulées pour la première fois devant la

prévu à l'article 1150 ancien du code civil.

1382 et suivants anciens du code civil.

L'intimé demande à la Cour, vu les articles 623 et 624 du Code de Procédure Civile, 1147 et 1382 du Code Civil, de : - constater que les fautes retenues du chef de Monsieur [Y] de façon irrévocable par

1382, 1383 et 1384 du code civil, que la SCI SECOVALDE a engagé sa responsabilité, non seulement par sa faute du chef de l'insuffisance de marquage au sol, et en sa qualité de gardienne des panneaux