Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 3 mai 2006, au cours de laquelle un plan d'attribution des différentes caves a été soumis à l'ensemble des copropriétaires.

générale du fait de l'absence de pouvoir du syndic pour convoquer l'assemblée est une demande nouvelle en appel, donc irrecevable, - qu'au moment où il a convoqué l'assemblée générale le syndic était

votées lors de l'assemblée générale du 19 mars 2013.

V. de l'assemblée générale tenue le 29 juillet 2005 ne reflétait pas la réalité de la teneur de cette assemblée générale, Madame Catherine X... par exploit délivré le 13 octobre 2005 a fait assigner le

Lors de l'assemblée générale du 2 janvier 1975, M.

de l'assemblée générale du 28 juin 2017 comme étant un faux intellectuel ; - prononcer l'annulation de l'assemblée générale du 28 juin 2017, et l'ensemble des résolutions adoptées ; à titre subsidiaire

générale litigieuse à défaut de recours contre l'assemblée générale du 6 juillet 2016 qui l'avait décidée ; que le syndic n'avait donc pas à convoquer les propriétaires de 'l'ilot 20" en vue de l'assemblée

générale de l'immeuble du 9 décembre 2011, - Débouté les époux [I] de leur demande d'annulation de l'assemblée générale de l'immeuble du 9 décembre 2011, - Annulé la résolution n°2 de l'assemblée générale

Sur la résolution 7 de l'assemblée générale du 9 janvier 2018 Par cette résolution, l'assemblée générale a désigné et renouvelé le mandat du syndic EUROPAZUR.

du 10 mai 2020 au cours de laquelle un nouveau conseil d'administration a été élu (cf PV d'assemblée générale du 22 décembre 2018 et du 10 mai 2020).

Il fait valoir que cette demande de nullité de l'assemblée générale de janvier 2017 est présentée pour la première fois devant la cour d'appel puisque jusqu'alors seule la nullité de la résolution n°4

Monsieur Michel X... a été démis de ses fonctions de président de l'AGCA lors de l'assemblée générale ordinaire de 23 août 2005, Monsieur Michel Y... état nommé à ces fonctions au cours d'une assemblée

Le 6 octobre 2020, le syndic l'a avisée de l'absence d'autorisation préalable de l' assemblée générale des copropriétaires et lui a fait défense d'exécuter les travaux.

En revanche, il demande à la cour de prononcer la nullité de l'assemblée générale pour des griefs de forme et des griefs de fond.

[N] qui a adressé les convocations n'avait pas la qualité de président de l'ASL ; que les membres du bureau de l'assemblée générale de l'ASL ne peuvent être choisis que parmi les membres de l'assemblée

Par courrier du 02 février 2021, M. [V] a convoqué M. [W] à une assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 11 février 2021, en l'absence de ce dernier, au terme de laquelle M.

Il fait valoir : - que le cabinet FONCIA CGI considérant que sa mission était terminée a quitté la séance de l'assemblée générale, - que des points restant encore à examiner, l'assemblée générale s'est

Les souscriptions en numéraire n'ayant pas été effectuées dans le délai fixé par l'assemblée générale extraordinaire, une nouvelle assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 11 janvier 1995.

'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du syndic de la société [B] et [G] pour une durée de un an à compter de la présente assemblée générale.

- subsidiairement, annuler les résolutions votées au cours de l'assemblée générale du 25 mai 2016 qui sont irrégulières - ordonner qu'une nouvelle assemblée générale soit organisée dans le mois suivant