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16 574 résultats pour « audition de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d8ec35af72baeffb335ca3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[K] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ec

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société SONATA HOLDING LIMITED et le Capitaine commandant le navire MOONLIGHT ont régulièrement interjeté appel le 2-5 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642fb7bdcece1704f5747a5b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec4baf72baeffb335d5a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'étranger ou, le cas échéant, lors de sa retenue aux fins de vérification de circulation ou de séjour, ou encore à l'expiration de sa garde à vue ou à l'issue de sa période d'incarcération en cas

Source officielle
CA

ETRANGERS

633fc303e633183e2ee179c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

679874425b6b52f3e4a430d5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[D] [K] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00668_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

ou familiaux, intenses, stables et anciens.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f9f6e8190d73a10ce27ce2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

X se disant [J] [S] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c94b8594705dbfcca97

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

a été placée en rétention au regard d'éléments factuels pertinents liés à la situation individuelle et personnelle de l'intéressé, et ce au jour où l'autorité administrative prend sa décision, sans avoir

Source officielle
CA

RETENTIONS

66177da8e5d80f0008c2e7b0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Attendu que si la procès-verbal de notification des droits a été réalisé sans l'aide d'un interprète les auditions de l'intéressé ainsi que la notification de fin de garde à vue ont été faites avec l'aide

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En ce qui concerne la légalité interne : 15. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02842_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'intéressée a été interpellée par les services de police pour des faits de tentative d'obtention indue de document administratif, faux et usage de faux ce même jour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

[P] [B] [W] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître LEQUIEN Emmanuelle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur l'audition sans avocat Il résulte des pièces de la procédure que l'intéressé a pu s'entretenir avec son avocatle 4 avril 2023 de 9h20 à 9h49 puis a été entendu en sa présence à 12H45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

La mesure doit être proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressée.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f43

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le même jour, l'UCI a fait savoir que ses services venaient d'apprendre la suspension des auditions pour les identifications pendant la période des Jeux Olympiques.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b0bace8d0ccf000877e4eb

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

Le 28 décembre 2023 l'autorité préfectorale a demandé aux autorités consulaires de bien vouloir procéder à l'audition consulaire de l'intéressé le 5 janvier 2024 étant précisé que M.

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5f0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lorsqu'il décide un placement en rétention, le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il

Source officielle

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