Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Patrick HENRIOT, qui a fait connaître son avis

François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Cyrielle BURBAN Greffière, lors du délibéré: Mme Delphine DENEQUE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, non représenté lors des débats, qui a fait connaître son avis

et non représentée MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Avisé et non représenté Organisme ARS PACA demeurant [Adresse 3] Avisé et non représenté

[Q] aux fins de voir annuler l'avis d'inaptitude du 17 novembre 2023 délivré à ce dernier par le médecin du travail.

La CDSP est saisie tardivement donc elle ne peut pas émettre un avis défavorable et elle ne peut pas être présente dans les dossiers.

En application de ces dispositions, si un examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle ne peut s'étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l'avis

Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Il résulte de l'instruction que les requérants ont accusé réception de l'avis d'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle le 30 juillet 2014.

débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

OULIE Aux débats , M.JARDIN, substitut général, a fait connaître son avis.

Par jugement réputé contradictoire du 8 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a notamment : - déclaré recevable en la forme le recours formé par M.

Par jugement réputé contradictoire du 04 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré la débitrice de mauvaise foi.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur HENRIOT, qui a fait connaître son avis

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2020.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.'

chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC qui a fait connaître son avis

Elle ajoute qu'il ressort de l'avis que le comité régional n'a pas pris connaissance des éléments transmis par elle puisque le [2] a indiqué ne pas avoir pris connaissance du rapport circonstancié de l'employeur