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19 703 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M], pas plus qu'elle ne justifie du sort du prix d'achat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cette fiche précisait qu’il lui revenait d’acheter les produits et services les plus adaptés au meilleur coût, dans le bon délai en veillant au « timing » logistique afin de respecter les besoins des utilisateurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle considère qu'il n'a pas été complètement mis fin à la relation commerciale puisque certaines références continuent d'être achetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a donc condamné le vendeur d'une part, le constructeur d'autre part, à lui restituer le prix d'achat du centre d'usinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Cependant, au vu des bilans et factures d'achats produits, l'expert a constaté une disparition quasi complète des achats de gros électroménager par la société SODIPER- qui représentent 1 % de ses achats

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b7b6cdc6046d47f2d020

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] [G] les sommes suivantes : *789,49 euros de frais d'assurance, *35,10 euros de frais d'achat d'huile, *63 euros pour la mise en 'uvre d'un nouveau compresseur, *25,63 euros pour la reprise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Au fond, ils font valoir que selon, la SARL Conseil Energy, l'opération d'achat du ballon solaire devait s'autofinancer de la manière suivante : - une partie du prix d'achat remboursée par l'octroi d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen relatif à la déduction de ses résultats de remboursements de frais correspondant à des achats réalisés pour son

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfd275782d5f06f20bea

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient qu'elle n'avait pas connaissance de ce que les vices affectant le bon de commande étaient cause de nullité et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir exécuter le contrat de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] d'un pack GSE Transition Energie suivant bon de commande du 14 février 2020 ; - prononcé la nullité du contrat de crédit affecté à la vente souscrit par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

/ factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks et des quantités d'achats et de ventes ; elle n'a pas été davantage informée d'un traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fonctionnement et du bon entretien de la moto.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73378cdc6046d4799d4ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] occupait un poste de responsable du service achat. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce68d0ccf000877e5f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb1b8d0ccf000877e50f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son prix d'achat était de 157,25 € au vu de la facture, mais sa valeur déclarée de 150 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea130188778318399675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] achète le véhicule en connaissance de l'état de celui-ci et du contrôle technique fait le 23 octobre précédent et si l'on peut sans doute considérer comme imprudent cet achat d'un véhicule de 19'ans

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c504acdc6046d47380f03

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

fonctionnement de la fosse'; qu'il indique au contraire que l'écoulement se fait correctement, que son fonctionnement est bon et que la fosse n'a jamais connu aucun débordement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il affirme que ces désordres étaient apparents à cette date, et qu'il les a indiqués à l'acheteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87237

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Or : 1°) il n'existe pas de juste titre puisque la parcelle D 339 ne figure pas dans leur titre de propriété 2°) ils ne sont pas de bonne foi, en effet la bonne foi au regard de l'article 2265 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43be

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Les époux [A] font valoir, en substance, que les acquéreurs connaissaient l'existence des infiltrations au moment de leur achat et qu'ils avaient parfaitement conscience de l'ancienneté de la toiture,

Source officielle

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