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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ec
12 mai 2022
[M], pas plus qu'elle ne justifie du sort du prix d'achat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Cette fiche précisait qu’il lui revenait d’acheter les produits et services les plus adaptés au meilleur coût, dans le bon délai en veillant au « timing » logistique afin de respecter les besoins des utilisateurs
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
Elle considère qu'il n'a pas été complètement mis fin à la relation commerciale puisque certaines références continuent d'être achetées.
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
Il a donc condamné le vendeur d'une part, le constructeur d'autre part, à lui restituer le prix d'achat du centre d'usinage.
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
Cependant, au vu des bilans et factures d'achats produits, l'expert a constaté une disparition quasi complète des achats de gros électroménager par la société SODIPER- qui représentent 1 % de ses achats
3ème chambre
6979b7b6cdc6046d47f2d020
27 janvier 2026
[C] [G] les sommes suivantes : *789,49 euros de frais d'assurance, *35,10 euros de frais d'achat d'huile, *63 euros pour la mise en 'uvre d'un nouveau compresseur, *25,63 euros pour la reprise de
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
Au fond, ils font valoir que selon, la SARL Conseil Energy, l'opération d'achat du ballon solaire devait s'autofinancer de la manière suivante : - une partie du prix d'achat remboursée par l'octroi d'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen relatif à la déduction de ses résultats de remboursements de frais correspondant à des achats réalisés pour son
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd275782d5f06f20bea
5 janvier 2026
Elle soutient qu'elle n'avait pas connaissance de ce que les vices affectant le bon de commande étaient cause de nullité et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir exécuter le contrat de bonne foi.
Chambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
[G] d'un pack GSE Transition Energie suivant bon de commande du 14 février 2020 ; - prononcé la nullité du contrat de crédit affecté à la vente souscrit par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
/ factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks et des quantités d'achats et de ventes ; elle n'a pas été davantage informée d'un traitement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df0
7 octobre 2025
fonctionnement et du bon entretien de la moto.
Chambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
[E] occupait un poste de responsable du service achat. M.
Chambre Civile
65b0bce68d0ccf000877e5f1
23 janvier 2024
Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.
1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
Son prix d'achat était de 157,25 € au vu de la facture, mais sa valeur déclarée de 150 €.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
[K] achète le véhicule en connaissance de l'état de celui-ci et du contrôle technique fait le 23 octobre précédent et si l'on peut sans doute considérer comme imprudent cet achat d'un véhicule de 19'ans
1ère ch. civile
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
fonctionnement de la fosse'; qu'il indique au contraire que l'écoulement se fait correctement, que son fonctionnement est bon et que la fosse n'a jamais connu aucun débordement.
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
Il affirme que ces désordres étaient apparents à cette date, et qu'il les a indiqués à l'acheteur.
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
Or : 1°) il n'existe pas de juste titre puisque la parcelle D 339 ne figure pas dans leur titre de propriété 2°) ils ne sont pas de bonne foi, en effet la bonne foi au regard de l'article 2265 du code
Chambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
Les époux [A] font valoir, en substance, que les acquéreurs connaissaient l'existence des infiltrations au moment de leur achat et qu'ils avaient parfaitement conscience de l'ancienneté de la toiture,
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