Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

nationale de la boucherie.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [Z] a été associé et a travaillé au sein de la société BOUCHERIE BARAKA, à compter du novembre 2012 en qualité de boucher.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du Rhône d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Il y a lieu d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A B, représenté par Me Tapiero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 septembre 2020 lui refusant

Par arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

En tout état de cause, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de toutes ses demandes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N°2018/ Rôle RG 17/12794 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2TB [I] [B] C/ CPCAM DES BOUCHES DU

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 et le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 sont annulés.

Par une décision du 20 février 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.

été déclaré inapte à son poste de boucher, ce qui englobait également la fonction de chef d'une équipe de boucher au sein de laquelle il ne pouvait plus travailler

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône ait relevé appel de l'ordonnance du 24 mars 2023.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension de l'arrêté du 13 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 238 633,02