La SARL GROUPE PROTECTOR fait valoir que la tenue de travail du salarié était conforme aux exigences du décret puisqu'elle comportait deux insignes, à savoir la carte professionnelle du salarié qui doit

d'entretien et de sécurité de la résidence et tous les contrats de travaux ayant été effectués dans la résidence et tous documents qui y sont relatifs, - invité la même à justifier de la détention d'une carte

sans être titulaire de l'autorisation nécessaire à l'exercice d'une telle activité et qu'un salarié y était affecté pour exercer des missions de surveillance et de gardiennage sans être titulaire d'une carte

client de son cabinet" ce qui représente plusieurs milliers de causes gagnées ; Considérant que Monsieur Z... répond notamment que l'usage de son permis étant indispensable à l'exercice de sa profession

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [L] [F] exerce la profession d'agent de recherches privées.

brut (2 501 €) et des justificatifs relatifs à sa situation postérieure à la rupture (ARE à compter de juillet 2018,jusqu'au 30 juin 2020, formation réussie de conducteur de VTC avec délivrance d'une carte

demande du magistrat, Madame [D] a montré un document du médecin psychiatre le docteur [K], lui ayant remis une ordonnance vierge rayée, pour qu'elle puisse avoir ses coordonnées comme n'ayant pas de carte

dirigeants susnommés ; Mais considérant que le DIP susvisé , versé aux débats, dresse un rappel historique du réseau COOF qui était de nature à permettre aux appelants d'apprécier l'expérience professionnelle

Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social [Adresse 3] [Adresse 3] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte

qu'il résulte de l'article L. 7311-3 du code du travail que le statut de VRP doit être appliqué lorsque le salarié : - travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, - exerce en fait sa profession

Il ajoute que les pressions et menaces dont il a été l'objet l'ont contraint à acquitter les sommes dues par Madame Y... au titre des loyers impayés.

se faire communiquer tout document permettant de chiffrer les heures supplémentaires effectuées, les notes de frais, les justificatifs y afférent, les planning de staff interne, relevés bancaires, cartes

concernée, l'examen de la lettre de mission met en lumière des inexactitudes puisque le contrat conclu avec la SCI des Glairons est du 19 juin 2018 alors que la société Clearwater n'est titulaire de la carte

Je me suis présenté à vous et vous ai montré ma carte professionnelle et exposé l'objet de ma visite.

sociétés de MARSEILLE sous le n°775 559 404, dont le siège social est situé [Adresse 14] ' [Localité 2], ' Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte

et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 ' Siège social [Adresse 4] 'Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte

l'ensemble des documents exigés par l'article R. 1263-1 du code du travail pour justifier de la régularité de la situation de deux salariés portugais, qui n'ont pu justifier que de la détention de leur carte

communiquer l'ensemble des documents exigés par l'article R. 1263-1 du code du travail pour justifier de la régularité de la situation d'un salarié espagnol, qui n'a pu justifier que de la détention de sa carte

communiquer l'ensemble des documents exigés par l'article R. 1263-1 du code du travail pour justifier de la régularité de la situation d'un salarié portugais, qui n'a pu justifier que de la détention de sa carte

A a sollicité, le 11 août 2022, le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée.