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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
les cautions.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
Le 15 octobre 2015, [R] [D], dirigeant de la société Pepita, Vanille & Cie, s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de l'ensemble des engagements présents ou futurs de ladite société à
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65e
9 janvier 2025
[P] [R], gérant de ladite société, s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 50 000 euros par convention du même jour.
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Madame [O] [B] ne conteste pas sa condamnation au paiement de la somme de 310.459,02 euros en sa qualité de caution de la société CEFP, mais elle conteste
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
Subsidiairement, dire que la société Mathez est déchargée de son engagement de caution en application de l'article 2314 du code civil et très subsidiairement dire que la société Mathez ne peut être tenue
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
La société B-Squared Investments rappelle que l'associé d'une société civile répond des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social et que l'action correspondante est ouverte à tout
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
En cas de dette unique comme en l'espèce, la dette de la SCI Syrine et des cautions trouvant son origine dans le même contrat de prêt, et lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette,
Chambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589167
11 février 2021
[Z] [N] n'a consenti à cautionner ces contrats solidairement avec la société [J] [J] [N] et les trois autres associés de la société, à savoir MM.
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
Par le même acte, les époux Raymond X... se sont portés cautions solidaires de leur fils et de leur bru pour le montant de ce prêt en principal, intérêts, frais et accessoires.
8e Chambre C
5fde271846b738043c4b5d07
5 juillet 2018
Société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H. Grosse délivrée le : à : A...
CHAMBRE 2 SECTION 2
69cf605bcdc6046d47f3d290
2 avril 2026
[K], gérant de la société du même nom, a cédé ses parts sociales à M. [X], qui est devenu l'associé et le gérant de la société [K], désormais dénommée la société [X].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f77498a54057d102d12
17 mai 2022
Ils ont régularisé le même jour un engagement de cautions solidaires pour toutes les dettes de la société [J] Automobiles à hauteur de la somme de 20 000 euros pour une durée de 10 ans.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e8
22 octobre 2024
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f5
11 avril 2024
[G] a cédé l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la société Prestige Car.
Société Lyonnaise de Banque de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur X
6253c8e0bd3db21cbdd86820
6 février 2003
B.C.D.D., a débouté la Société Lyonnaise de Banque de sa demande en paiement dirigée contre Monsieur X..., pris en sa qualité de caution de la S.A. B.C.D.D.
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
Pour ce prêt, [X] [D] s'est également portée caution solidaire des engagements de la société envers la banque, ce dans la limite de 12.000 euros et pour la durée de 84 mois.
3ème Chambre Commerciale
677e1623dbb9bd42de09faf0
7 janvier 2025
Le 1er septembre 2021, la société MCS et Associés a informé les cautions de cette cession et les a mis en demeure de régler la dette.
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
Il fait valoir également que la clause prévue dans le contrat de cautionnement (article 6) est nulle comme étant abusive, que les sommes réclamées par la caution sont incompréhensibles et que sa bonne
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
[D], en sa qualité de sous-caution, celle-ci garantissant la dette de la société Compagnie du Clain vis-à-vis du brasseur, la société [I] CHR.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8214
2 juillet 2024
Les obligations de la société cautionnée sont ainsi toutes nées antérieurement à l'expiration du délai de dix ans prévu à l'acte de caution.
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