CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1
17 avril 2025
L'audience publique initialement fixée à 09 H 30 a commencé à 09h43 PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X se disant [G] alias [X] alias [K] [C] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
Il rappelle que cet accord a été homologué comme conforme aux intérêts des créanciers et permet d'atteindre l'objectif attendu de l'action en extension tout en préservant les emplois.
1ère Chambre
6162700618eff35429d864e1
2 décembre 2013
3 « Local », premier alinéa, un « loyer de 131,30 € TTC par an, loyer payable d'avance et mensuellement », - relever le docteur [T] de son obligation de se substituer à la clinique dans la prise en
6892e42abf535a2d228f968a
5 août 2025
Selon ses dernières conclusions transmises le 10 avril 2025, elle conclut à son infirmation 'sauf en ses dispositions sur les dommages et intérêts alloués à Mme [I]' en ce qu'il lui a accordé une somme
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
dans son courriel du 21 mars.
5fdbd631842ed7b518fd3ffd
24 janvier 2019
A contrario, la société Gallo littoral est libre de pouvoir disposer des parois métalliques comme elle l'entend, pouvant dès lors les démonter avant la fin du bail.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
comme un indu.
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747382
6 avril 2023
heures, compensation impossible en l'état de l'inopposabilité de l'accord de modulation.
8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216875
5 avril 2023
A l'appui de sa demande de délais de paiement, l'appelante expose : qu'elle gère une entreprise de restauration, ouverte tous les jours de la semaine, matin et soir ; que son fonctionnement et
627b55c076c5d9057df80107
10 mai 2022
Je ne suis pas d'accord pour retourner en Tunisie.
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23b
30 novembre 2007
Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 688 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08979 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2007 -Tribunal de Commerce
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c0e
22 avril 2022
Elle ajoute qu'au surplus elle avait pris soin de demander l'accord préalable de M. [Z] pour publier sur son profil.
Chambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
Elle expose que le contrat a commencé à courir le 1er août 2016 pour une durée d'un an qui s'est achevée le 31 juillet 2017, date à laquelle un nouveau contrat à durée indéterminée a commencé à courir
3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
Par ordonnance en date du 9 mai 2019, le juge a : - dit que l'ordonnance a été remise aux sociétés [S] et [W] par les huissiers de justice avant le début des opérations comme indiqué au point 4 du chapitre
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
Monsieur X... soutient que : - dans son rapport, l'expert judiciaire, le docteur Y..., a précisé qu'il n'avait jamais eu d'autres transfusions de sang ou de dérivés avant celles des 20 et 21 novembre 1979
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
Par ailleurs, l'employeur communique un mail daté du 17 novembre 2020 émanant de M.
Chambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
[V] en fin de journée en présence de la salariée entre 17h et 19h outre de ce que l'employeur lui avait accordé une promotion à la suite de son courrier du 3 mars 2017 dans lequel elle lui indiquait que
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
du 30 septembre 2016, 9 heures, pour Mme [N] [C] : - justifier de la production régulière de son ou ses contrats de travail et bulletins de salaire avant le 31 juillet 2016, - préciser les sites sur
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Multivision Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentées par la SCP
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
La convention collective applicable n'est pas celle des commerces de gros car l'activité principale de la société est celle d'intermédiaire de commerce, et, quand bien même son activité principale serait
Page 38 sur 416
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.