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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'audience publique initialement fixée à 09 H 30 a commencé à 09h43 PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X se disant [G] alias [X] alias [K] [C] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il rappelle que cet accord a été homologué comme conforme aux intérêts des créanciers et permet d'atteindre l'objectif attendu de l'action en extension tout en préservant les emplois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162700618eff35429d864e1

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

3 « Local », premier alinéa, un « loyer de 131,30 € TTC par an, loyer payable d'avance et mensuellement », - relever le docteur [T] de son obligation de se substituer à la clinique dans la prise en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42abf535a2d228f968a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Selon ses dernières conclusions transmises le 10 avril 2025, elle conclut à son infirmation 'sauf en ses dispositions sur les dommages et intérêts alloués à Mme [I]' en ce qu'il lui a accordé une somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans son courriel du 21 mars.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd631842ed7b518fd3ffd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

A contrario, la société Gallo littoral est libre de pouvoir disposer des parois métalliques comme elle l'entend, pouvant dès lors les démonter avant la fin du bail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

comme un indu.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747382

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

heures, compensation impossible en l'état de l'inopposabilité de l'accord de modulation.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f5216875

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A l'appui de sa demande de délais de paiement, l'appelante expose : qu'elle gère une entreprise de restauration, ouverte tous les jours de la semaine, matin et soir ; que son fonctionnement et

Source officielle
CA

Rétentions

627b55c076c5d9057df80107

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Je ne suis pas d'accord pour retourner en Tunisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 688 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08979 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2007 -Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c0e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle ajoute qu'au surplus elle avait pris soin de demander l'accord préalable de M. [Z] pour publier sur son profil.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b60d41e0057d43e0f1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle expose que le contrat a commencé à courir le 1er août 2016 pour une durée d'un an qui s'est achevée le 31 juillet 2017, date à laquelle un nouveau contrat à durée indéterminée a commencé à courir

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par ordonnance en date du 9 mai 2019, le juge a : - dit que l'ordonnance a été remise aux sociétés [S] et [W] par les huissiers de justice avant le début des opérations comme indiqué au point 4 du chapitre

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d8

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Monsieur X... soutient que : - dans son rapport, l'expert judiciaire, le docteur Y..., a précisé qu'il n'avait jamais eu d'autres transfusions de sang ou de dérivés avant celles des 20 et 21 novembre 1979

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CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ailleurs, l'employeur communique un mail daté du 17 novembre 2020 émanant de M.

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CA

Chambre 4-4

627df6820d41e0057d43e08e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] en fin de journée en présence de la salariée entre 17h et 19h outre de ce que l'employeur lui avait accordé une promotion à la suite de son courrier du 3 mars 2017 dans lequel elle lui indiquait que

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CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

du 30 septembre 2016, 9 heures, pour Mme [N] [C] : - justifier de la production régulière de son ou ses contrats de travail et bulletins de salaire avant le 31 juillet 2016, - préciser les sites sur

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Multivision Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentées par la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

La convention collective applicable n'est pas celle des commerces de gros car l'activité principale de la société est celle d'intermédiaire de commerce, et, quand bien même son activité principale serait

Source officielle

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