CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.
DCA_21LY01118_20230503
DCA_21LY01119_20230503
DCA_21LY01121_20230503
DCA_21LY01130_20230503
DCA_21LY01134_20230503
DCA_21LY01135_20230503
DCA_21LY01136_20230503
DCA_21LY01137_20230503
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
à domicile au domicile du récipiendaire de l'aide.
Chambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1f3
10 octobre 2024
La commission de recours amiable, lors de sa séance du 11 mars 2020, a fait partiellement droit aux recours de Mme [S] en ordonnant notamment une nouvelle étude de son droit à la majoration.
Pôle 6 - Chambre 12
6034d9126b510d03f8810b89
15 septembre 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 (bénéficie d'une aide
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
Il soutient que : - pour lui refuser l'attribution de la majoration de pension pour assistance d'une tierce personne, la commission de recours de l'invalidité s'est fondée sur un certificat médical
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308f71dfcd8318200ef0
5 septembre 2023
La commission de recours amiable ayant rejeté sa contestation par décision du 19 décembre 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rhône-Alpes.
3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
[F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
[X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide
2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
Mme G, qui exerce des fonctions d'aide-soignante depuis octobre 1992, a été recrutée en cette qualité par le centre hospitalier d'Ax-les-Thermes à compter du 1er décembre 2008.
DCA_23PA00537_20241120
20 novembre 2024
consultative dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont définis par décret.
Avis
CADA:20151081
23 avril 2015
Au regard des informations dont elle dispose, la commission n'est pas en mesure d'apprécier si le protocole est annexé à une délibération.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
formé contre la décision du 4 avril 2022 rejetant sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité.
Page 38 sur 165
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.