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3 289 résultats pour « commission d'attribution des aides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01118_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01119_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01121_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01130_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01134_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01135_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01136_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01137_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b68

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

à domicile au domicile du récipiendaire de l'aide.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1f3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La commission de recours amiable, lors de sa séance du 11 mars 2020, a fait partiellement droit aux recours de Mme [S] en ordonnant notamment une nouvelle étude de son droit à la majoration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d9126b510d03f8810b89

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il soutient que : - pour lui refuser l'attribution de la majoration de pension pour assistance d'une tierce personne, la commission de recours de l'invalidité s'est fondée sur un certificat médical

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308f71dfcd8318200ef0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La commission de recours amiable ayant rejeté sa contestation par décision du 19 décembre 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rhône-Alpes.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d800e704a005d1ed7007

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e56d9e13277d6e37d9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22483_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme G, qui exerce des fonctions d'aide-soignante depuis octobre 1992, a été recrutée en cette qualité par le centre hospitalier d'Ax-les-Thermes à compter du 1er décembre 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

consultative dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont définis par décret.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151081

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Au regard des informations dont elle dispose, la commission n'est pas en mesure d'apprécier si le protocole est annexé à une délibération.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00503_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

formé contre la décision du 4 avril 2022 rejetant sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité.

Source officielle

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