en ce qu'elle porte atteinte aux lieux de vie, sites et paysages environnants ; le projet présente un risque de mitage du territoire et de saturation visuelle ; il porte une atteinte excessive à la commodité

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Paul [R] Technologies, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activités la fabrication et la vente d'uniformes, de tenues de combat et

l'implantation du parc, cumulée avec les autres parcs existants, autorisés ou projetés, provoquera un phénomène de saturation visuelle et présentera des inconvénients excessifs pour la protection de la commodité

méconnaissance, par le projet, des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison des atteintes aux paysages et à la commodité

Elle soutient que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

que le projet exercera sur certains villages, notamment Blessy, Enguinegatte, Serny et Estrée-Blanche, ainsi que de la pollution lumineuse qu’il génèrera et, par suite, de l’atteinte excessive à la commodité

[S] au paiement des arriérés de colonat : ** de l'année 2008 d'un montant de 112,70 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure du 8 octobre 2012, ** de l'année

CCB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat

l'application des dispositions de l'article 57 du code général des impôts ; - la société NRN n'a pas été en mesure de justifier la contrepartie des rémunérations octroyées à la société Worldwide Commodity

l'opération d'intérêt national du plateau ; - que dans la zone Ula les constructions à destination de commerce, dès lors qu'elles répondent exclusivement à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité

La SCI Sandy [Localité 18] rappelle qu'un simple soucis de commodité ou de convenance ne caractérise pas à lui seul un état d'enclave par insuffisance d'accès.

dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Il précise notamment que la construction des aérogénérateurs E1, E2, E3 et E4 entraînerait des incidences excessives sur le paysage et pour la commodité du voisinage.

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité

compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité

nullité de la saisine introductive d'instance et de la procédure subséquente qui a emporté irrégulièrement la liquidation judiciaire de feue [C] [M] (jugement du 2 octobre 1996), qu'on lui oppose par commodité

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit