Aux termes des conclusions notifiées le 30 mars 2026, la société Pélican Patrimoine Turenne demande à la cour d'appel de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le

Suivant exploit du 12 janvier 2026, remis à domicile, les conclusions et pièces de la SARL New Greta ont été signifiées à Me [K] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL New Greta, laquelle

Monsieur [N] et 4000 euros à Madame [V] par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] le 8 octobre 2021 ; Vu les conclusions

Aux termes de ses conclusions écrites, auxquelles il se réfère à l'audience, Me [M] demande de  : Juger que Me [M] a été mandaté non pas par M. [G], mais par Me [T] ; Juger que M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2025, la S.A.R.L.

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions d'incident en date du 19 novembre 2025, les appelantes demandent au président de chambre de : - déclarer leur appel recevable, - débouter

2026 ; Mme [I] [R] a déposé des conclusions le 15 avril 2026 aux termes desquelles elle conclut - au débouté de la SA [1] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - à sa condamnation aux entiers

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 08 janvier 2026 et signifiées au défenseur syndical de M.

INTIMES : Monsieur [G] [K] [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] non représenté, assigné par signification de la déclaration d'appel le 21/06/2024 à Etude et des conclusions le 19/07/2024 à Etude Maître

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [H] [R] épouse [E], M.

A l'audience, la Société [Localité 2] a développé oralement ses dernières conclusions, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions ; Monsieur [N] [M]

[O] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 22 décembre 2025. La société [1] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 février 2026.

[I] d'annuler amiablement le contrat et lui restituer la somme de 10 000 euros versée à sa conclusion. Par exploit du 7 mars 2024, M. [C] a assigné M.

Aux termes de ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 8 janvier 2025 transmises par voie électronique (RPVA) le 9 janvier de la même année, l'association Groupe SOS Santé demande à la cour

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions datées du 25 septembre 2025 et transmises le 29 septembre 2025, M.

le dispositif des conclusions.

[N] [C] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que la déclaration d'appel soit déclarée nulle pour vice de forme ; Vu les dernières conclusions sur incident, notifiées

Par conclusions justificatives d'appel transmises par voie électronique le 24 avril 2025, la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont demandé à titre principal l'organisation

Aux termes de conclusions notifiées le 3 juin 2024, puis à nouveau le 5 juillet 2024, M. 

Prétentions de la société Energygo : Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 2 août 2025, la société Energygo entend voir : - confirmer l'ordonnance rendue par juge