03983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGO C6 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties

Par ordonnance du 18/03/2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé M. [B] à inscrire sur les biens immobiliers sis à Grenoble de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 070/2026, 11 pages) Numéro

PRETENTION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 21 février 2023, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10

Par conclusions déposées le 5 mars 2025, la société Cardif a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. PRÉTENTIONS DES PARTIES. 20.

[R] a constitué la société Le Comte [G] qui est une société commerciale, puis a émis l'emprunt obligataire qui n'avait pas été autorisé; 26. - que M.

à l'audience de mise en état du 20 février 2025 et invité les parties à communiquer leurs conclusions.

elles à partir de 2016.

Parallèlement, par ordonnance du 3 avril 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé la Banque Populaire du sud à procéder à une saisie conservatoire des parts sociales

Aussi, sur ces points qui ont le même statut que la motivation des conclusions d'une partie au sens de l'article 954 du code de procédure civile, le juge peut retenir les conclusions d'un rapport de partie

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

[E] doivent être prises en charge par moitié entre Clever Age d'une part, et Progiteam et M. [E] d'autre part'; - laisser à chacune des parties les dépens par elles exposés.

PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT S.E.L.A.R.L.

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

À l'audience publique du 21 avril 2026, Hélène DAVO, première présidente a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assistée de Andy DUBOIS, greffière, puis l'affaire a été