Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de toutes les impositions supplémentaires mises à

; Attendu que la fin des opérations de déchargement du navire arrivé au port de Beyrouth, le 6 avril 2005, a été marquée par un document à l'en-tête du service de « Gestion et d'Exploitation » du

Par un arrêt du 28 juin 2023, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l’annulation de ce jugement et à la décharge des impositions en litige.

Sur le pourvoi formé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il a déchargé M.

2108735/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Ansamble au titre des années 2013 et 2014, accordé à cette société la décharge

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Axdis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la décharge des rappels de taxe

Sur la demande de décharge : 5. En premier lieu, aux termes de l'article 1663 du code général des impôts de Saint-Martin : " 1.

B, représenté par Me Grifat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions en litige ; 2°) de prononcer la décharge

C E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

D'une part, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la SARL SSTL n'est pas fondée à soutenir que les pénalités devraient être déchargées en conséquence de la décharge des droits en principal. 13

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C, née B, a, par une requête enregistrée sous le n° 2104378/1-2, demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

L'article 1691 bis du code général des impôts institue un droit à décharge de la solidarité au bénéfice des contribuables qui remplissent les conditions qu'il énonce. 5.

Par suite, elle n'est donc pas recevable à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants à ce chef de rectification.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de cotisation

Elle a saisi le tribunal administratif de Paris de conclusions tendant à la décharge de cette imposition, ainsi que des majorations correspondantes.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge

initialement déclarée.