[G] au centre hospitalier de [Localité 1] à compter du 6 mars 2023 ; Vu la décision de maintien en soins psychiatrique de M.

Par décision du 20 septembre 2024, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a maintenu les soins psychiatriques de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

La décision de maintien des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète du samedi 16 septembre 2023 a été notifiée à M.

en date du 4 janvier 2026 à 21h45 Vu la décision de maintien en zone d'attente en date du 4 janvier 2026 Vu la requête présentée par Monsieur le Chef du service de la Police Nationale aux frontières

Sur la notification des décisions d'admission et de maintien L'office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d'admission en soins psychiatriques

Une décision de maintien de l'hospitalisation complète a été prise par le directeur de l'établissement le 27 décembre 2024.

Vu la décision de maintien en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 08 janvier 2026 concernant Mr [O] [Z] prise par le préfet du Rhône.

en date du 23 janvier 2026 ; Vu la décision de maintien en zone d'attente en date du 23 janvier 2026 ; Vu la requête présentée par Monsieur le chef du service de la Police Nationale aux frontières

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

Depuis la dernière décision rendue la mesure de soins sous contrainte a été maintenue par décision du 1/03/2019 maintenant la mesure jusqu'au 3/09/2019. M.

Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Monsieur [B] [K] indiquait dans sa déclaration d'appel qu'il contestait la décision de maintien en hospitalisation, estimait ne pas s'être mis en danger, en circulant sur la bande d'arrêt d'urgence d'une

Les notifications de ces décisions de maintien au patient sont intervenues les 10 août 2022, 05 septembre 2022, 04 octobre 2022, 02 novembre 2022 et 02 décembre 2022.

A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision de maintien de plein droit du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 20 décembre 2023

du directeur d'établissement ne contient pas la décision initiale d'admission en hospitalisation complète, le certificat médical de 72 h et la décision de maintien, - la famille n'a pas été informée

Par rapport du 09 septembre 2020, ce dernier a maintenu la date de consolidation au premier mars 2020. La caisse a notifié à Mme [V] une décision de maintien de sa décision sur ce point.

à [Localité 2], à la suite d'une crise suicidaire et d'un épisode psychotique du post partum Cette décision a été notifiée à Mme [Y]-[G] le 30 mars 2023.

recours et ses conclusions du 18 octobre 2023 repris oralement, son conseil sollicite la levée la mesure d'hospitalisation, soulevant le moyen tiré de l'irrégularité tenant au défaut de motivation de la décision