ou au contraire, s'il est soumis à des horaires de travail fixés par l'employeur.

21 avril 2023(...) ; (elle) prévoyait que les honoraires seraient réglés sur la base du temps passé, moyennant un taux horaire s'élevant à 200 euros HT.

imposé, jusqu'au 9 février 2011, de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour.

moyen de 35 heures calculé sur cette période deux semaines et une amplitude horaire de 10 heures par jour.

moyen de 35 heures calculé sur cette période deux semaines et une amplitude horaire de 10 heures par jour.

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif ), de l'article L.

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Il relève que la société Les Archers est incapable de justifier de ses horaires et produit des attestations contradictoires et incompatibles avec les horaires d'ouverture, ainsi qu'un agenda, manifestement

. (…) N'ouvrent notamment pas droit à l'aide : - les salariés dont la rémunération ne sont pas établie en fonction d'un horaire de travail, notamment les pigistes.

Il soutient que : - sa note d'honoraires n° 31 n'a pas été payée ; - le décompte n'est pas devenu définitif en l'absence de notification du décompte général à la suite de la réception par la commune

En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus (pièces n° 6 à 9), et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015

La SAS des autocars [Y] fait valoir que le décompte effectué par M. 

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties, le salarié doit donc étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat

jusqu'à 20h38 ' Le 14.11.2018, il indique sur son décompte finir sa journée à 20h40, le logiciel Google Maps note sa présence à Emma Trans jusqu'à 20h29 ' Le 5.09.2018, il indique sur son décompte

Il verse aux débats des décomptes quotidiens de son horaire de travail d'avril 2016 à mars 2018 et un décompte récapitulatif des heures supplémentaires réalisées par semaine du 6 avril 2016 au 25 mars

Cette convention prévoit : - un honoraire de diligences au temps passé sur la base d'un tarif horaire de 220 euros HT, - un honoraire de résultat correspondant à : a) 1% HT du montant de l'actif brut de

Mme [J] produit un tableau indiquant ses horaires pour chaque jour travaillé.

[L] soutenant qu'il doit être décompté mensuellement à partir de 151,60 heures de travail alors que la société Transports Leroux le décompte à partir de la 170ème heure.