[O], délégué syndical FO : * le 12 août 2012, lui faisant part de son sentiment de 'ne pas être dans les papiers de M. [Y].

Pour le syndicat CFDT des services du Pays Basque - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a reçu Syndicat CFDT des Services du Pays-Basque en son intervention volontaire, - Infirmer les autres

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

(appel limité du 20 novembre 2001) 7 avenue des Platanes 49300 CHOLET Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Y..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir Association A.P.A.H.R.C (appel du 03 décembre 2001

du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 41160 LA VILLE AUX CLERCS représenté par Monsieur Emile LEFEVRE, délégué

Il devint titulaire d'un mandat de délégué syndical le 21 octobre 2017.

Le syndicat mixte de la charte intercommunale de développement Crisenoy-Fouju-Moisenay, auquel s'est substituée le 1er janvier 2017 la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), a

[U] a exercé divers mandats de délégué syndical, délégué du personnel et représentant syndical. S'estimant victime de discrimination et de harcèlement, M.

[E] est désigné délégué syndical Cgt et le 11 mars 2004 il est élu au comité d'entreprise jusqu'au 23 mars 2006 ; Le 7 avril 2004 l'Inspection du travail refuse la demande d'autorisation de le licencier

Sur ce point, l'UGAP ajoute que par courriel en date du 27 janvier 2020, elle a été informée par un délégué syndical au sein de l'entreprise qu'il assisterait Mme [F] lors de l'entretien préalable du 31

En cas de litige, l'article L.1154-1 du même Code prévoit que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

syndical de la CGT, qui rapporte que « Mesdames [S], [M] et [RN] sont venues (le) voir à plusieurs reprises à (sa) permanence syndicale aux fins de (lui) faire part de graves problèmes qu'elles rencontraient

* * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué

Il est établi par les attestations des salariés du magasin et par un délégué syndical que les comptes rendus du CE et les notes relatives aux élections profession-nelles ou syndicales n'étaient pas affichées

rue Daru 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître OLIVIER avocat au barreau de Nanterre 2°) Madame Leslie X... 24, rue Léon Boyer 37000 TOURS INTIMEE comparante assistée par Monsieur Pierre Y..., délégué

54980 BATILLY Représentée par Maître Gérard HIBLOT (Avocat au Barreau de BRIEY) INTIMÉ : Monsieur Mickaël X... ... 55210 SAINT MAURICE SOUS LES COTES Représenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI (Délégué

MINUTE N° 22/568 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Il apparaît, en effet, que l'enquête a pour origine, notamment, la dénonciation de faits de harcèlement moral par Madame [L], déléguée syndicale FO, et que les entretiens ont été menés par le directeur

Maître Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc COURTEAUD (Avocats au Barreau de PARIS) INTIMÉS : Monsieur Grégory Y... ... 34400 AMBOISE Représenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI (Délégué

Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00321 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur François X... ... 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR présent, assisté de Monsieur Emile LEFEVRE, délégué