La société [L] [N] [E] est intervenue en qualité d'acquéreur et non pas d'expert. Professionnelle dans le monde de l'art, elle n'est pas décrite comme une spécialiste des 'uvres de [P] [C]. 69.

Il fait valoir que, le président du tribunal ayant désigné un expert par application des articles 1592 et 1843-4 du code de commerce, sa décision n'a pas été rendue dans le cadre strictement défini par

de le remettre en cause ; Qu'il ne saurait se déduire de l'établissement d'un décompte de surface corrigée par un géomètre expert une renonciation certaine et non équivoque de Mme [O] au droit de

L'expert judiciaire, M.[Y], a déposé son rapport le 21 septembre 2020. Se fondant sur ce rapport, M.

Les investigations par le 'collège d'experts' se sont ainsi déroulées en coordination et avec l'avis de l'expert judiciaire.

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de sa saisine ; Rappelons que pour l'exécution de sa mission l'expert pourra recourir à la plate-forme sécurisée d'échanges Opalexe ; Rappelons que pour l'accomplissement de cette mission, l'expert

Ces éléments seront mentionnés dans la suite de l'arrêt comme des notes des experts.

Dans la mesure où il n'est démontré pas par Madame [U] que les non-conformités visées par l'expert ont été à l'origine d'infiltrations avant le 12 août 2018, elle sera déboutée de ses demandes portant

Les experts ont remis leur rapport le 17 décembre 2015.

Sur ce, Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément

Vu l'appel interjeté le 4 mars 2009 par la SAS TAT Express.

[E], en qualité d'expert et de celle de M.

Par courrier du 28 octobre 2025, le conseil des époux [J] a exprimé sa position sur la fin de non-recevoir relevée d'office par la cour et par courrier du 29 octobre suivant, le conseil de Mme [Z] a exprimé

Vu : - la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M.

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La SCI Les Grands Espaces a souscrit une assurance constructeur non réalisateur auprès de la société AGF devenue Allianz IARD.

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