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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Au contraire, elle est inapplicable dès lors que le salarié conteste également la cause économique réelle et sérieuse de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il explique qu'à compter du premier novembre 2002 et jusqu'en février 2003 il a été contraint d'utiliser son véhicule personnel pour visiter les clients de la société, soit 100 kms par jour ouvrable pour

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, provoquant ainsi l'insatisfaction de la clientèle et faisant obstacle aux commandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67276

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De plus, nous avons constaté que vous ne prépariez pas avec sérieux et professionnalisme les rendez-vous organisés avec les clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Je souhaite donc prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba098318768582

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient également que les résiliations de contrat sans motif n'ont pas cessé, ce qui est de nature, comme pour les dix-huit clients précédents à lui apporter de nouveaux éléments de preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91452

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Or, vérification faite, nous avons constaté que vos rapports d'activité concernaient les mêmes clients que ceux visités par Monsieur Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Sans contact, il vous a envoyé un mail et un texto pour vous annoncer qu'il devait partir de l'agence sans vous et qu'il vous appartenait de le rejoindre directement chez le client.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224ef8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[K] avec les obligations qu'il a contractées , respectées pendant plusieurs années ' la dénonciation régulière après préavis de 60 jours des concours qui lui ont été accordés en raison du dépassement

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df75aaebb88318fda5ca

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En effet, ce bordereau ne vise que le nom de la société Topla et son numéro de client 25237235 et ne contient pas d'autre élément d'identification de cette créance et notamment ni le numéro du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359d51416be03751aa409

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

tant la réalité que la gravité des manquements allégués ; qu'en ce qui concerne la société MANIN, les manquements dénoncés sont plus précis, concernant quatre clients, se référant à un premier courrier

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffde

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette obligation impose un devoir de fidélité du salarié à l'égard de son employeur, lui interdisant, pendant l'exercice de son contrat de travail, le démarchage, le détournement de clientèle, les actes

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d77c25a97f0381f4d7a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société ELSIE RESTAURATION a contesté ce congé, s'est maintenu dans les lieux et par jugement du TGI de NICE du 23 février 2009 le contrat a été requalifié en contrat de bail commercial, Cette décision

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60325844c45d6d8d9b012a59

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Toutefois, contrairement à ce qu'indique l'appelante dans ses conclusions, la clause précitée du contrat ne prévoit pas que la dénonciation puisse seulement intervenir, par courrier recommandé, deux mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f85

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

et l'achalandage dans le cadre du contrat de location-gérance rédigé par son conseil ; que les termes du contrat, clairs et précis, s'imposent aux parties ; Que des pourparlers préalables ne peuvent

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article L 1152-3 du code du travail dispose que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226829

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

ARTCURIAL/Maître [C] [G] n'avaient aucun motif sérieux pour dénoncer des relations contractuelles vieilles de 20 ans, de sorte que ladite dénonciation doit être, en outre, qualifiée de rupture brutale,

Source officielle

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